Les médecins non conventionnés dans le collimateur de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie envisage de ne plus rembourser les ordonnances des médecins non conventionnés à partir de 2025. Cette mesure vise à limiter les dépassements d’honoraires et à encourager ces praticiens à signer la convention médicale. Cependant, ce sont les patients qui risquent d’en subir les conséquences, avec une prise en charge réduite, voire inexistante, des soins prescrits par ces médecins.

Une mesure qui devrait concerner l’ensemble des prescriptions médicales

Si cette proposition était retenue dans le cadre du PLFSS 2025 (Projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale), la mesure concernerait l’ensemble des prescriptions médicales effectuées par des médecins non conventionnés (actes et soins).

D’autre part, les arrêts maladie délivrés par les médecins déconventionnés ne feraient plus l’objet d’une indemnisation. Par conséquent, l’avis d’arrêt de travail (certificat médical) ne donnera plus lieu au versement d’indemnités journalières, au grand dam du salarié.

Il convient néanmoins de préciser que l’Assurance Maladie préconise la baisse des remboursements, et la suppression totale de ceux-ci demeure une hypothèse.

Vers une augmentation du nombre des praticiens non conventionnés

L’initiative de la CNAM de demander la réduction de remboursements des prescriptions des médecins non conventionnés fait suite à la hausse du nombre de praticiens qui appliquent des tarifs avec dépassements d’honoraires.

Même actuellement, la part des dépenses prises en charge par la Sécurité Sociale reste très faible (16 % des honoraires conventionnels). Les patients qui consultent ces médecins ou choisissent de se faire soigner dans des cliniques privées doivent souscrire une complémentaire santé adaptée (couvrant les dépassements d’honoraires) pour bénéficier d’une meilleure protection.

Quoi qu’il en soit, la mesure ne pourra pas s’appliquer sans l’approbation du futur gouvernement.

Le remboursement des soins et les arrêts maladie en portage salarial

En bénéficiant du statut de salarié, le professionnel en portage accède aux avantages sociaux qui y sont associés, dont le remboursement des soins médicaux, indépendamment du nombre d’heures travaillées.

D’ailleurs, la loi prévoit qu’une société de portage salarial doit proposer une mutuelle d’entreprise à tous les consultants avec qui elle est sous contrat. Cette complémentaire santé rembourse la partie non prise en charge par l’Assurance Maladie, soit 30 % des dépenses de soins si le médecin traitant a signé une convention avec la Sécurité Sociale.

En ce qui concerne l’arrêt maladie, le salarié porté peut prétendre au versement d’indemnités journalières, étant donné qu’il a également droit à une prévoyance santé. Le montant de celles-ci correspond à la moitié de son salaire journalier de référence, calculé à partir de la moyenne des rémunérations brutes des 3 derniers mois si l’arrêt est inférieur à 6 mois.

Dans le cas contraire (plus de 6 mois), la CPAM prendra une année comme référence. D’ailleurs, il faut justifier d’une durée d’activité de 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail pour pouvoir en profiter.

Il devra néanmoins entreprendre des démarches avant de percevoir l’indemnisation :

• Faire constater son état de santé par son médecin traitant, lequel prescrira un arrêt de travail.
• Transmettre l’avis à la caisse d’assurance maladie et à l’entreprise de portage, dans les 48 heures qui suivent la consultation médicale. En tant qu’employeur, cette dernière communique les éléments de salaire nécessaires au calcul des indemnités journalières à la Sécurité Sociale.