Un nouveau dispositif pour le chômage des seniors : France Travail et l’Assurance Retraite innovent

La transition vers la retraite peut s’avérer complexe et source d’inquiétudes, d’autant plus lors d’erreurs administratives. Des dysfonctionnements dans le traitement des données par France Travail et l’Assurance Retraite ont récemment contraint de nombreux demandeurs d’emploi seniors à restituer des montants indûment reçus. Pour prévenir de tels incidents à l’avenir, un nouveau parcours administratif sera instauré d’ici la fin de l’année.

Des défaillances aux lourdes conséquences

En raison d’une transmission défaillante des informations entre France Travail et l’Assurance Retraite, certains demandeurs d’emploi seniors ont perçu des allocations chômage au-delà de l’âge de la retraite à taux plein. Cette erreur, due à des relevés de carrière partiels et imprécis, a entrainé des versements prolongés d’allocations chômage au lieu des pensions de retraite. Les conséquences ont été considérables pour les personnes concernées, avec des demandes de remboursement pouvant atteindre 100 000 euros.

Face à l’ampleur du problème, France Travail, l’Assurance Retraite et l’Unédic ont pris des mesures correctives en mettant en place un nouveau service dédié aux seniors. Ce dispositif, déployé à partir de novembre 2024, vise à fluidifier le passage à la retraite, à sécuriser les droits des seniors et à éviter toute interruption de leurs ressources.

Un service en ligne pour simplifier les démarches

Le service dédié aux seniors s’articule autour de plusieurs étapes clés, élaborées pour accompagner les demandeurs d’emploi tout au long de leur démarche.

Dès l’âge de 55 ans, ils seront informés des formalités à suivre pour anticiper leur retraite. Cette sensibilisation permettra aux seniors de prendre conscience des enjeux de cette transition et de s’y préparer en conséquence. En outre, quinze mois avant l’âge légal de départ à la retraite, France Travail enverra un courrier aux personnes concernées pour les informer de la création du nouveau dispositif et les inviter à compléter leur carrière via un onglet spécifique sur le site de l’Assurance Retraite.

Après cette étape, l’organisme délivrera une attestation de régularisation de carrière, précisant l’âge de départ à la retraite du demandeur d’emploi. Cette attestation sera envoyée à l’adhérent ainsi qu’à France Travail dans un délai de quatre mois.

Le portage salarial est une solution innovante qui combine l’autonomie du travailleur indépendant avec la sécurité du salarié. Il permet à des professionnels de mener à bien leurs missions tout en bénéficiant du statut de salarié d’une entreprise de portage. Cette structure assure la gestion administrative, fiscale et sociale, laissant au consultant la liberté de se concentrer sur ses activités. 

Un suivi et des relances systématiques

Pour les personnes ne maîtrisant pas les outils numériques, il est possible de prendre rendez-vous avec des conseillers à tout moment, garantissant ainsi une accessibilité optimale à ce service.

Si le demandeur d’emploi ne réagit pas au premier courrier, France Travail enverra une relance sept mois avant l’âge légal de départ à la retraite, rappelant l’obligation de fournir une attestation de régularisation de carrière. Sans cette attestation, le versement des allocations chômage pourrait être suspendu. Six mois avant l’âge prévu pour le taux plein, France Travail avisera les demandeurs d’emploi de l’arrêt imminent de leur indemnisation, et les encouragera à entamer leur démarche pour la liquidation de leurs droits.

Ce nouveau procédé permettra à France Travail de transmettre mensuellement à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) la liste des demandeurs d’emploi proches de la retraite, facilitant ainsi la prise de rendez-vous rapide avec les caisses régionales. Conçu pour être accessible et adapté aux exigences spécifiques de cette population, le futur dispositif s’appuie sur une communication claire et simplifiée, des démarches en ligne sécurisées et un accompagnement sur mesure pour les personnes qui en ont besoin.