Un recours en hausse des ruptures conventionnelles en 2024

Le paysage des fins de contrats professionnels en France se caractérise par une montée en puissance des ruptures conventionnelles. Au premier trimestre 2024, 132 468 cas ont été recensés, soit une augmentation de +2,3 % par rapport au trimestre précédent.

Des facteurs explicatifs multiples : conjoncture économique, évolution des relations professionnelles et quête de flexibilité

En 2022, le nombre de ruptures conventionnelles a dépassé pour la première fois les 500 000. Un an plus tard, 514 706 cas ont été enregistrés. Et tout porte à croire que la tendance à la hausse se poursuivra encore cette année.

Ce phénomène s’observe majoritairement dans le secteur tertiaire, qui concentre 104 359 ruptures conventionnelles sur les trois premiers mois de l’année, contre 14 538 dans celui de la construction et 13 570 dans l’industrie.

Plusieurs facteurs contribuent à expliquer cette hausse.

Avec sa procédure simplifiée et son caractère consensuel, la rupture conventionnelle apparaît comme une solution attractive pour les employeurs souhaitant se séparer de certains salariés tout en préservant un climat social apaisé.

De plus, cette évolution s’inscrit dans une tendance plus globale de transformation des relations professionnelles. L’émergence de nouvelles formes de travail, avec une aspiration croissante des salariés à l’autonomie et à la mobilité professionnelle, conduit à une remise en question du modèle traditionnel du contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

En offrant une alternative au licenciement économique classique, la rupture conventionnelle contribue à cette mutation des relations entre employeurs et salariés.

Enfin, il convient de souligner que l’augmentation du recours aux ruptures conventionnelles peut également être analysée comme une stratégie d’optimisation des pratiques managériales. En effet, ce système permet aux entreprises de limiter les risques de contentieux liés aux licenciements économiques, tout en préservant leur image de marque et en maintenant un certain niveau de motivation au sein des équipes restantes.

Des mesures incitatives qui ne donnent pas satisfaction

En septembre 2023, le gouvernement a mis en place une série de mesures visant à limiter le recours aux ruptures conventionnelles, notamment en augmentant le forfait social à la charge des employeurs. Cependant, celles-ci n’ont pas eu l’effet escompté, et leur nombre continue de croître.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette inefficacité des mesures gouvernementales. En premier lieu, la hausse du forfait social n’a manifestement pas suffi à dissuader les entreprises d’avoir recours aux ruptures conventionnelles, qui restent une solution plus économique et moins conflictuelle que les licenciements économiques.

De plus, il est important de noter que le contexte réglementaire entourant les ruptures dites « d’un commun accord » est en constante évolution. La jurisprudence et les interprétations administratives relatives à ce système font l’objet de débats récurrents, ce qui peut générer des incertitudes juridiques pour les entreprises et les salariés.

Le portage salarial : un outil d’accompagnement individualisé pour sécuriser les parcours professionnels

Dans le contexte d’une rupture conventionnelle, le portage salarial peut se présenter comme une option précieuse pour les salariés concernés. Ce dispositif offre en effet un cadre juridique et administratif sécurisé pour la négociation de la rupture et la mise en place des indemnités correspondantes.

De surcroît, dans le cadre d’un contrat de portage, les travailleurs bénéficient d’un statut assimilable au salariat, avec une couverture sociale et une protection contre les risques professionnels. Cela constitue un atout majeur pour les individus à la recherche d’un nouveau projet professionnel, leur offrant un temps de transition pour rebondir sereinement et explorer de nouvelles opportunités.