Le départ à la retraite est un moment important dans la vie d’un salarié. La loi et les conventions collectives prévoient des indemnités de fin de carrière pour accompagner cette transition. Le montant et les conditions de versement de ces allocations varient en fonction de la nature de la rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative de l’employé ou de l’employeur.
Indemnités en cas de mise à la retraite par l’employeur
Un employeur peut demander le départ à la retraite de son salarié, sous réserve que ce dernier ait atteint l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 64 ans depuis la réforme, et qu’il ait acquis le taux plein.
Dès lors que l’employé a signé un contrat en CDI, il a droit à une indemnité de départ à la retraite.
Avant 70 ans, le salarié peut refuser la mise à la retraite, mais l’employeur est autorisé à renouveler sa demande chaque année. Après 70 ans, le départ peut lui être imposé.
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Quid des indemnités de fin de carrière pour un départ à la retraite volontaire ?
Un départ est dit volontaire lorsque le salarié manifeste son intention de partir, une fois l’âge légal atteint et qu’il a cotisé pour le nombre requis de trimestres. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une démission, mais d’une fin de contrat spécifique.
Le salarié en partance aura droit à une indemnité s’il réunit deux conditions :
- être titulaire d’un CDI ;
- justifier d’une ancienneté d’au moins 10 ans dans l’entreprise.
D’autres indemnités peuvent s’ajouter à celles accordées au moment du départ à la retraite. Les salariés peuvent ainsi percevoir :
- la compensation des congés payés non pris ;
- la signature d’une clause de non-concurrence.
L’ensemble des indemnités, quelle que soit leur nature, est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.