Gestion des retards au travail : panorama des sanctions applicables

La répétition des retards au travail constitue un manquement aux obligations contractuelles du salarié et peut entraîner des sanctions de la part de l’employeur, voire un licenciement. Margaux Berbey, juriste en droit social, offre un éclairage précieux sur les conséquentes juridiques des retards au travail, la procédure disciplinaire ainsi que les recours possibles.

Horaires de travail et manquements contractuels

La ponctualité au travail est, d’une manière générale, une obligation contractuelle. Toutefois, des exceptions sont admises pour certains salariés, comme ceux en forfait en jours sur l’année ou les consultants engagés avec une société de portage salarial, lesquels disposent d’une flexibilité accrue dans l’organisation de leur travail.

Pour que les retards puissent être sanctionnables, il faut que les horaires de travail fassent l’objet d’une mention formelle : dans le contrat de travail ou les locaux de l’entreprise par exemple.

Par ailleurs, tout retard ne donne pas lieu systématiquement à des sanctions, l’employeur doit apprécier chaque cas.

Échelle des sanctions

Les retards occasionnels peuvent entraîner des avertissements ou des blâmes, soulignant la nécessité de maintenir une discipline rigoureuse au sein de l’entreprise.

En cas de retards répétés, l’employeur doit suivre une procédure disciplinaire stricte, débutant par une convocation à un entretien préalable. La fréquence et l’impact des retards déterminent la gravité de la faute et, par conséquent, la sévérité de la sanction. Un licenciement peut être envisagé pour des retards persistants qui perturbent considérablement l’entreprise.

Quid de la retenue sur salaire ?

Lorsqu’un employé arrive en retard, l’employeur peut légalement déduire du salaire le temps non travaillé. Cependant, cette retenue doit être proportionnelle au temps perdu.

La déduction du salaire pour retard, une mesure encadrée par la loi, trouve sa légitimité dans le respect du principe de rémunération liée à la présence effective au travail. Cette pratique établit une corrélation directe entre le temps de travail effectif et la compensation financière adéquate.

Lorsqu’elle est mise en œuvre conformément à la loi, la retenue sur salaire en cas de retard sert également de mécanisme dissuasif contre les comportements indélicats. En effet, elle envoie un message clair sur l’importance de respecter les horaires convenus, contribuant ainsi à instaurer une culture organisationnelle axée sur la discipline et l’engagement.