Pourquoi créer une SCI pour transmettre un bien immobilier ? 

La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) constitue une stratégie judicieuse pour faciliter la transmission de biens immobiliers. Cette structure juridique, formée par au moins deux associés, offre divers avantages, tant sur le plan familial que fiscal. Décryptons ses bénéfices. 

Une souplesse de gestion pour échapper à l’Indivision

Comme son l’indique, la SCI familiale permet de répartir un patrimoine immobilier entre les membres d’une même famille. Cette forme de société offre une alternative à l’indivision, ce système contraignant où les décisions nécessitent souvent l’accord unanime des héritiers. La SCI permet de choisir les associés, évitant ainsi les blocages potentiels.

Contrairement à l’indivision, la SCI offre une gestion plus souple. Les décisions importantes nécessitent l’accord des gérants, et non l’unanimité des associés. Ainsi, la transmission de biens immobiliers via une SCI offre un contrôle continu sur la gestion du patrimoine, même après la transmission.

Pour une donation avantageuse

La SCI permet d’anticiper les conflits entre héritiers en réalisant une donation-partage. Cette approche « fige » la valeur des biens donnés au moment de la transmission, évitant les désaccords ultérieurs. De plus, la SCI offre la possibilité de conserver le contrôle des biens transmis en incluant des clauses spécifiques dans les statuts.

La création d’une SCI pour la transmission de biens immobiliers offre des avantages fiscaux significatifs. Les droits de succession sont calculés sur la base de la valeur des parts sociales, généralement inférieure à la valeur réelle des biens immobiliers. De plus, les donations de parts sociales bénéficient des abattements en vigueur, permettant des opportunités fiscales favorables.

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller en portage salarial immobilier qui saura vous guider.

Des précautions et des formalités à considérer

Créer une SCI nécessite le respect de procédures réglementées, notamment la rédaction des statuts. Bien que la possibilité de rédiger soi-même les statuts existe, il est recommandé de recourir à un notaire pour éviter des erreurs juridiques ou fiscales. Les coûts liés à la création d’une SCI, tels que les honoraires du notaire et les frais d’enregistrement, doivent être évalués en comparaison avec les avantages qu’elle offre.

L’administration fiscale peut qualifier la création d’une SCI d’abus de droit si elle est perçue comme une tentative d’échapper aux impôts. Ainsi, la mise en place d’une SCI doit être basée sur des motifs légitimes et non exclusivement fiscaux.