Les évolutions majeures dans le domaine des ressources humaines s’articulent autour de la transformation de Pôle emploi en France Travail, du renforcement des dispositifs d’emploi existants, de la consolidation de la formation professionnelle et de la mise en avant du portage salarial comme option flexible pour les travailleurs indépendants. Ces changements témoignent d’une volonté de moderniser et d’adapter le paysage professionnel aux besoins actuels.
Emploi : changements structuraux et dispositifs renforcés
Le premier changement majeur concernant l’emploi est la création de France Travail, qui regroupe Pôle emploi, Cap emploi, les missions locales, et les organismes d’insertion. Issue de la loi pour le plein emploi de décembre 2023, cette réforme vise à unifier les services de l’emploi et de la formation.
Ensuite, l’État maintient son soutien aux Territoires zéro chômeur de longue durée en 2024. Les emplois francs, ciblant les quartiers prioritaires, sont prolongés jusqu’à fin décembre 2024. De plus, les entreprises adaptées bénéficient de nouvelles aides depuis le 1er janvier 2024, associées à l’augmentation du SMIC.
Enfin, les conventions du 15 novembre 2023 prorogeant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sont validées. Ces dernières sont ainsi reconduites jusqu’à fin 2024 en métropole et à Mayotte.
Par ailleurs, le portage salarial, une forme d’emploi hybride, connait un regain de popularité grâce à des réformes qui renforcent ses avantages. Les professionnels indépendants qui optent pour ce mode de travail signent une convention de portage salarial et un contrat de travail avec la société de portage de leur choix. Ainsi, ils acquièrent le statut de salarié porté et pourront bénéficier des mêmes droits que les salariés classiques, tout en préservant leur autonomie.
À noter également que depuis le 1er janvier 2024, refuser deux fois un CDI après un CDD ou CTT entraîne la perte des droits au chômage. L’employeur est tenu d’informer le salarié de la possibilité de passer en CDI, avec notification obligatoire à France Travail en cas de refus.
Formation : reconduction, élargissement et contrôles renforcés
L’État a décidé de reconduire l’aide au recrutement d’un apprenti en 2024, ciblant les entreprises de moins de 250 salariés. Les permis de conduire de véhicules terrestres à moteur deviennent éligibles au compte personnel de formation (CPF) dès cette année.
En outre, une loi promulguée en décembre 2023 facilite la mobilité internationale des alternants en instaurant un droit d’option pour l’employeur et en garantissant une prise en charge de leur protection sociale.
Parallèlement, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est en cours de réforme, avec un portail numérique « France VAE » et une extension du congé pour VAE à deux jours.
La dernière nouveauté concerne les organismes certificateurs de la marque Qualiopi. Ceux-ci doivent désormais transmettre un bilan annuel aux instances compétentes. Cette mesure permet de renforcer le contrôle de la qualité de ces organismes en cas de signalements ou d’anomalies.