Télétravail et congés payés, ce que dit la loi à l’approche des Jeux olympiques 2024

Les Jeux olympiques de Paris 2024 promettent d’être un événement majeur, avec un afflux massif de spectateurs. Pour éviter la saturation des transports, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a encouragé le télétravail pour les 12 premiers jours d’août. Mais les employeurs ont-ils le droit d’imposer ces ajustements à leurs salariés ?

Le télétravail repose sur un accord mutuel entre l’employeur et l’employé

Seul un juge pourrait donc qualifier les Jeux de circonstance exceptionnelle, comme cela a déjà été le cas pour la période du Covid et certaines grosses grèves des transports.

En pratique, un salarié ne peut pas être contraint à télétravailler pendant les Jeux olympiques sans son accord préalable, que ce soit par son entreprise, une association ou une société de portage salarial.

Congés payés : la législation a prévu plusieurs cas de figure

L’éventualité d’imposer des congés payés soulève des questions similaires. Selon le Code du travail, l’employeur peut le faire, mais des règles strictes s’appliquent. Il doit informer les collaborateurs des périodes où les congés peuvent être pris, au moins deux mois à l’avance.

De plus, en cas de modification des dates ou de fermeture de l’entreprise, un préavis d’un mois est requis (parfois plus selon s’il y a convention de branche), sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Ainsi, les employeurs doivent anticiper, en respectant scrupuleusement le cadre légal, et réfléchir à un équilibre entre congés payés et télétravail.

Dispositif particulier pour certains secteurs

Cette mesure vise à garantir le bon fonctionnement de ces secteurs, fortement sollicités pendant la période olympique.

Ainsi, les employeurs bénéficieront d’une flexibilité accrue pour assurer la réussite de ces événements exceptionnels.