L’expatriation ou le détachement d’un salarié n’annule pas les accords d’intéressement

Lorsqu’un salarié part pour une mission à l’étranger, il arrive parfois qu’il soit rattaché à la filiale de son entreprise. Son contrat de travail en France est alors suspendu. Cependant, si un accord d’intéressement ou de participation a été signé, le salarié expatrié ou détaché devrait continuer à bénéficier de ces avantages. L’employeur n’a ainsi pas le droit de l’exclure en prétextant l’interruption de son contrat.

Obligation de créer un dispositif d’épargne salariale dès l’année prochaine

Si le salarié travaille à l’étranger pour une longue ou courte durée, il peut percevoir ses primes d’intéressement via le PEE (Plan d’Épargne Entreprise) ou le PER collectif. Les sommes peuvent également être versées directement dans son compte.

À cet effet, l’employeur ne peut pas refuser le versement de ces primes aux collaborateurs expatriés et détachés, puisque ces derniers n’ont pas cessé de faire partie de l’effectif de l’entreprise, sauf si l’avenant signé avant leur départ prévoit le contraire.

Cas des travailleurs en portage salarial

Si un professionnel en portage salarial obtient une mission à l’étranger, il aura la possibilité de choisir entre le détachement ou l’expatriation en fonction de la durée de son séjour.

Si celle-ci ne va pas au-delà de 2 ans, il peut opter pour le statut de détaché à condition que le pays d’accueil se trouve au sein de l’UE ou dispose d’un accord bilatéral avec la France. Il demeure affilié au régime de la sécurité sociale française.

Les modalités d’exécution de la mission sont détaillées dans un avenant de son contrat de portage. En fonction du statut choisi, celui-ci peut être un contrat de détachement ou d’expatriation.

Quel est l’intérêt du portage salarial à l’international ?

Pour les consultants qui accomplissent des missions dans d’autres pays, le portage salarial international leur permet de gagner du temps et de bénéficier d’un accompagnement en accord avec leurs besoins. En effet, les démarches administratives sont gérées par leur entreprise de portage, et de ce fait, ils ne sont pas tenus de créer une entreprise pour exercer leur activité.

Le salarié porté expatrié ou détaché n’a pas à se soucier de la facturation ou de l’encaissement auprès du client, et peut se concentrer sur la réalisation de la mission.

Ses rémunérations sont versées sous forme de salaires mensuels et il peut profiter d’un certain nombre d’avantages : conseils pour l’optimisation des revenus (PEE, allègement fiscal…), gestion des frais professionnels, etc.

D’autre part, il est couvert par l’assurance responsabilité civile pro souscrite par sa société de portage.

Chez ITG, le PEE est alimenté par les versements volontaires du consultant porté. L’épargne peut être défiscalisée et exonérée de prélèvements sociaux si le placement est bloqué pendant au moins 5 ans. À noter que les frais de la tenue de compte sont à la charge d’ITG qui, en tant qu’employeur, finance partiellement le plan par un abondement. Il faut toutefois préciser que le montant de celui-ci ne peut aller au-delà de 3 290,88 euros ou du triple de la somme déposée par le salarié.