Le taux de cotisation AGS revu à la hausse : une mesure nécessaire face aux défaillances d’entreprises 

Le 18 juin 2024, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a pris la décision de maintenir la protection des salariés en cas de défaillance d’entreprise.

Cette augmentation répond à une situation économique délicate marquée par une hausse significative des faillites d’entreprises et des interventions de l’AGS.

Une révision due à un contexte économique fragile

Cette décision intervient dans un contexte de fragilité économique. Cette réévaluation du taux de cotisation avait été envisagée dès fin 2023, en fonction de l’évolution de la santé de l’économie française. Les données du premier semestre 2024 ont confirmé la nécessité d’une telle mesure. En effet, le premier semestre de l’année 2024 a confirmé une tendance inquiétante : l’augmentation des défaillances d’entreprises.

Cette situation a engendré une pression accrue sur l’AGS, qui a vu le nombre de ses interventions augmenter de manière significative.

Entre le 1er janvier et le 31 mai 2024, plus de 11 000 affaires ont été ouvertes par l’AGS, une progression de 18% par rapport à l’exercice précédent. Sur cette période, l’AGS a avancé près de 835 millions d’euros, soit une hausse de 21% par rapport à l’année précédente. Ces avances représentent le niveau le plus élevé depuis 2015, soulignant l’ampleur des difficultés rencontrées par les entreprises et la nécessité de maintenir un système de garantie efficace pour les salariés.

La décision de relever le taux de cotisation a été prise à l’unanimité par le Conseil d’administration de l’AGS. Elle s’inscrit dans une démarche de préservation de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, tout en assurant un haut niveau de protection pour les salariés des entreprises en difficulté.

L’AGS : un pilier de protection sociale pour les salariés en difficulté

Créé en 1974, le régime de garantie des salaires (AGS) joue un rôle essentiel en tant qu’amortisseur social et garantie universelle pour les salariés en cas de défaillance de leur employeur. L’AGS intervient quelle que soit la taille de l’entreprise et le nombre de salariés impactés. Ce dispositif de solidarité interentreprises se compose de 230 personnes réparties en 15 centres à travers la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer. En 2023, près de 215 000 salariés ont bénéficié de cette garantie, pour un montant total avancé de plus de 1,7 milliard d’euros.

Cette mesure permet de maintenir un soutien essentiel aux salariés tout en adaptant le dispositif aux réalités économiques actuelles. En augmentant légèrement la contribution des employeurs, l’AGS assure une répartition équitable des charges tout en protégeant efficacement les travailleurs.

L’augmentation du taux de cotisation AGS à 0,25% à partir du 1er juillet 2024 est une réponse à la hausse des défaillances d’entreprises et une garantie de protection accrue pour les salariés. En ajustant ce taux, l’AGS assume son rôle dans le maintien de la stabilité économique et sociale en France.