Réforme de l’Assurance chômage : nouvelles règles à partir de décembre 2024

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé à « La Tribune dimanche », le dimanche 26 mai 2024, une nouvelle réforme de l’Assurance chômage, marquée par un durcissement des règles, notamment des conditions d’accès et de la durée d’indemnisation. Gros plan sur les changements qui entreront en vigueur à partir de décembre.

Durcissement des conditions d’affiliation

Les conditions pour accéder à l’allocation chômage seront renforcées. Actuellement, il faut avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les plus de 53 ans) pour pouvoir bénéficier des allocations chômage. À partir du 1er décembre 2024, il faudra avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois (ou sur les 30 derniers mois pour les plus de 57 ans). Cette modification rendra plus difficile l’accès aux allocations chômage, réduisant ainsi le nombre de bénéficiaires potentiels​​.

Réduction de la durée d’indemnisation

La durée d’indemnisation maximale sera également réduite. Les demandeurs d’emploi pourront être indemnisés au minimum 6 mois (contre 4,5 mois actuellement), mais seulement 15 mois au maximum (contre 18 mois actuellement). Pour les plus de 57 ans, la limite sera de 22,5 mois d’indemnisation (contre 27 mois aujourd’hui). Ces nouvelles règles s’appliqueront aux droits ouverts après un contrat de travail se terminant à partir du 1er décembre 2024. Les personnes déjà en cours d’indemnisation à cette date ne seront pas concernées​​.

Ajustement en fonction du taux de chômage

La réforme introduit un mécanisme de « contracyclicité » des allocations chômage, mis en œuvre en février 2023, qui ajuste la durée des allocations en fonction du taux de chômage. Si le taux de chômage dépasse 9 %, la durée des allocations sera allongée pour revenir à la logique précédente, où la durée d’indemnisation est égale à la durée de travail. Cependant, un nouveau seuil a été fixé : si le taux de chômage descend sous les 6,5 %, la réduction sera de 40 % au lieu de 25 %. Par exemple, pour 12 mois travaillés il faudrait compter sur 7,2 mois de chômage, et la durée maximum d’indemnisation serait de 12 mois (18 mois pour les plus de 57 ans)​.

Changements pour les seniors

Le Premier ministre a souligné l’importance de maintenir la « filière seniors », permettant aux travailleurs plus âgés d’être indemnisés plus longtemps en raison de leurs plus grandes difficultés de retour à l’emploi. Cependant, les règles sont mises à jour : seuls les plus de 57 ans bénéficieront désormais de conditions plus favorables, contre 53 ans et 55 ans auparavant.

Un nouveau dispositif est également créé pour favoriser le retour à l’emploi des seniors. Ceux qui acceptent un emploi moins bien rémunéré que leur précédent travail pourront cumuler pendant un an jusqu’à 60 % de l’allocation chômage avec leur nouveau salaire, contre 30 % pour tous les âges aujourd’hui.

Obligations des employeurs

Malgré l’accent mis par Gabriel Attal sur la nécessité de partager les efforts, les obligations concernant les entreprises sont reportées à des négociations ultérieures. Le gouvernement insiste pour la création d’un « index seniors » et d’un CDI seniors, mais renvoie à des discussions ultérieures pour un texte de loi prévu d’ici à la fin de l’année. Concernant les bonus-malus pour l’utilisation des contrats courts, il est envisagé d’étendre cette mesure à d’autres secteurs que les sept actuellement concernés​