En contrepartie de son travail, le salarié reçoit une rémunération de la part de son employeur. Celle-ci est généralement attribuée sous forme monétaire. Cependant, il existe d’autres types de compensation envisageables pour rétribuer les compétences et le temps de son collaborateur, notamment les avantages en nature.
Modes de paiement du salaire : les règles à respecter
Le versement du salaire d’un salarié est soumis à un certain nombre de règles, avec quelques exceptions possibles. Voyons ensemble les principes fondamentaux qui encadrent ce processus.
Le salaire est généralement versé par virement bancaire ou postal, mais d’autres options existent, comme le chèque barré ou les espèces (sous conditions de montant). Le choix du mode de paiement doit impérativement se faire à la demande du salarié.
Le salaire est naturellement attribué au salarié. Cependant, sous certaines conditions, il peut mandater un tiers pour le percevoir à sa place. Il peut également demander le versement sur un compte bancaire conjoint avec son conjoint.
Le bulletin de paie est un document obligatoire qui accompagne le versement du salaire. Initialement remise en version papier, cette pièce justificative est de plus en plus transmise de manière électronique.
Sauf dispositions contraires dans une convention ou un accord collectif, les salaires doivent être versés chaque mois, à une date fixe.
Avantage en nature : une alternative au salaire en argent ?
Si le Code du travail impose le paiement du salaire en argent, il autorise, à titre exceptionnel, une rémunération en nature. On parle alors d’avantages en nature, qui peuvent constituer la totalité de la rémunération ou venir s’ajouter au salaire en espèces.
Les avantages en nature peuvent se présenter sous diverses formes :
- Logement : la mise à disposition d’un logement par l’employeur à son salarié constitue un avantage en nature. Attention à ne pas confondre avec le versement direct du loyer du salarié par l’employeur, qui relève d’un avantage en espèce.
- Nourriture : la fourniture de repas, souvent évaluée au forfait, dans un restaurant d’entreprise par exemple, peut faire l’objet d’un avantage en nature.
- Véhicule : utilisé à la fois à des fins professionnelles et personnelles, le véhicule mis à disposition du salarié constitue un avantage en nature.
- Outils NTIC : ordinateurs, téléphones mobiles, logiciels… lorsqu’ils sont destinés à la fois à un usage professionnel et personnel, les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont considérés comme des avantages en nature.
Déterminer la valeur d’un avantage en nature
L’avantage en nature est intégré dans le calcul du salaire. En revanche, il est déduit du montant en espèces perçu par le salarié. Son évaluation peut se faire de deux manières : sous forme forfaitaire ou en fonction des dépenses réelles engagées par l’employeur.
Sur la base d’une évaluation forfaitaire, une convention collective ou le contrat de travail du salarié peut prévoir une valeur supérieure à l’estimation forfaitaire minimale.
Le portage salarial : un cadre adapté aux avantages en nature
Le portage salarial, un mode d’emploi alternatif au salariat classique, permet aux indépendants de bénéficier du statut de salarié.
Dans le cadre d’un contrat de portage, des avantages en nature peuvent être versés par la société de portage au travailleur indépendant.
En matière de gestion des avantages en nature, le portage salarial présente plusieurs atouts, entre autres :
- Une simplicité administrative : la société de portage s’occupe de la gestion et de la déclaration des avantages en nature.
- La conformité légale : l’expertise de la société de portage garantit le respect des réglementations en vigueur.
- Une grande flexibilité : il est possible d’adapter les avantages en nature aux besoins spécifiques de chaque travailleur indépendant.