Vers un allongement du délai de carence pour les arrêts maladie ?

Le délai de carence actuel des arrêts maladie est fixé à 3 jours pour les salariés du secteur privé. Le versement des indemnités commence ainsi à partir du 4^e jour. Malgré cela, les arrêts maladie coûtent toujours trop cher à la Sécurité Sociale (16 milliards d’euros en 2022), d’où la nécessité de réduire les dépenses et le déficit de la caisse nationale de l’Assurance Maladie.

Pour y parvenir, le gouvernement envisage d’allonger le délai de carence, et par la même occasion, diminuer le nombre de jours en arrêt de travail payés aux salariés par les employeurs.

Une économie d’un milliard d’euros par an

En allongeant le délai de carence, l’exécutif espère réduire le nombre des arrêts de complaisance et économiser un milliard d’euros par an. Mais pour le patronat, cette mesure pourrait pénaliser les employeurs, puisqu’ils seraient contraints de compenser les indemnités non versées aux salariés pendant les jours de carence supplémentaires.

La Drees observe toutefois que la prise en charge de la prévoyance des salariés diffère d’une entreprise à l’autre. Et selon une étude publiée par cette dernière, une meilleure prise en charge du délai de carence contribue à réduire la durée de l’arrêt maladie.

À titre de rappel, la prévoyance complémentaire est le plus souvent mise en place par un accord de branche ou une convention collective. Cette couverture peut être optionnelle ou obligatoire, mais si elle est mise en place par l’employeur, celui-ci prend en charge une partie des cotisations (50 %).

Dans le cadre du portage salarial, la prévoyance est souscrite par l’entreprise et couvre les différents aléas de la vie (décès, ITT, invalidité…).

Qu’est-ce que le portage salarial ?

La définition du portage salarial se résume à une forme d’emploi hybride qui repose sur une relation contractuelle tripartite (consultant indépendant, société de portage, et entreprise cliente). Le consultant est lié par la société de portage par un contrat de travail, mais cela ne l’empêche pas d’être autonome et de choisir ses clients et fixer les prix de ses prestations.

Bénéficiant des mêmes avantages sociaux que les salariés classiques, il délègue à son entreprise de portage la gestion administrative de son activité : signature du contrat de prestation avec le client, facturation, encaissement, versement des cotisations sociales et des salaires.