Arrêts maladie : prise en charge et indemnisation

Un arrêt maladie, qu’il soit de courte ou de longue durée, peut impacter la situation financière des salariés et engendrer des inquiétudes. Heureusement, des indemnités existent pour compenser la perte de revenu au cours de cette période. Les conditions de prise en charge, les démarches à suivre et les différents régimes applicables. 

 Modalités d’indemnisation de la sécurité sociale          

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont sujettes à des critères stricts.

Pour un arrêt de travail de moins de 6 mois, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours du trimestre précédant l’arrêt maladie. Alternativement, un salaire minimum équivalent à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt est requis (soit 11 692,80 € bruts en se référant au taux horaire du Smic au 1er mai 2023).

Pour un arrêt de travail de plus de 6 mois (longue maladie), en plus des conditions d’heures effectuées ou de salaire minimum, il est nécessaire de justifier d’une affiliation à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois et d’avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant l’arrêt.

Le portage salarial offre une sécurité financière essentielle aux travailleurs indépendants en cas d’arrêt maladie. En bénéficiant d’un statut de salarié, ils ont droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, ce qui assure une protection optimale dans l’éventualité d’un souci de santé.

 Montant et durée des indemnités journalières             

Les indemnités journalières équivalent à 50 % du salaire journalier de base, en se référant aux rémunérations brutes perçues sur les trois derniers mois, avec un plafond mensuel.

Il est important de noter que la majoration des indemnités journalières à partir du 31e jour d’arrêt pour les assurés ayant au moins trois enfants à charge a été supprimée depuis le 1er juillet 2020. Par ailleurs, le versement d’indemnités journalières est plafonné à 360 jours par période de 3 ans consécutifs.

En plus des indemnités journalières octroyées par la Sécurité sociale, certaines entreprises offrent un complément de rémunération pouvant atteindre 100 % du salaire brut. Ce complément peut être accordé par l’employeur lui-même, ou inclus dans un régime de prévoyance d’entreprise.

En ce qui concerne les fonctionnaires, ils bénéficient d’un congé maladie ordinaire (CMO) et, en cas de longue maladie, d’un congé de longue maladie (CLM). Les modalités d’indemnisation varient selon la durée de l’arrêt et incluent le maintien partiel ou total du traitement indiciaire.