Echec des négociations européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes 

L’accord provisoire sur la protection des travailleurs des plateformes, présenté récemment aux représentants permanents des pays membres de l’UE n’a pas été approuvé, faute de majorité. En effet, la non-participation de la Grèce, de l’Estonie et de l’Allemagne au vote n’a pas permis d’obtenir le nombre nécessaire à son adoption. En outre, la France s’est rangée du côté des opposants.

Le texte définitif ne verra pas ainsi le jour de sitôt, car la présidence, actuellement assurée par la Belgique, devra encore explorer les possibilités de rapprochement entre les représentants des 27 pays membres.

Présomption de salariat

Le texte concerne l’amélioration de la protection sociale et des conditions des travailleurs des plateformes mondiales comme Uber, Bolt ou Deliveroo. Ces professionnels exercent sous le statut d’indépendant alors qu’ils ne sont pas tout à fait libres de mener leurs activités de manière autonome.

Dans sa proposition, Bruxelles laisse à chaque État membre la liberté de fixer les critères qui déclenchent cette présomption. Mais, jusqu’ici, aucun accord n’a été signé, les représentants des pays concernés n’étant pas unanimement convaincus de la pertinence du texte.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

En attendant un éventuel aboutissement de cette démarche, il serait intéressant d’ouvrir au portage salarial ces professions.

Par définition du portage salarial est une forme de travail hybride à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat. Le travailleur signe un contrat de travail avec une société de portage et confie à celle-ci la gestion administrative de son activité. Ce statut ouvre droit à l’ensemble des avantages sociaux du salariat classique, et en même temps, lui permet de conserver son autonomie.