L’arrêt de travail est un droit important pour les salariés dans l’obligation de s’absenter pour cause de maladie ou d’accident. Toutefois, la loi limite sa durée et fixe des conditions strictes pour une éventuelle transition vers un arrêt de longue durée.
Les conditions de durée d’un arrêt de travail
L’indemnisation est accordée pour six mois au maximum, avec trois jours de carence pour un arrêt de travail classique. Au-delà de six mois, l’arrêt de travail bascule vers le régime des arrêts de travail longs.
Il est possible de prolonger un arrêt de travail, mais cela doit se faire par intervalles de 12 mois et jusqu’à trois ans consécutifs au maximum, et avec l’approbation préalable du service médical de l’assurance maladie.
Le salarié en arrêt de travail peut percevoir des indemnités journalières pendant 12 mois par période de trois ans. Au-delà de trois ans, les droits à l’arrêt maladie sont suspendus, mais les soins restent pris en charge par l’assurance maladie.
Pour que le salarié puisse bénéficier d’un arrêt de travail allant au-delà de 6 mois, il doit :
- avoir été affilié à un régime de Sécurité sociale depuis au moins douze mois
- avoir accumulé au moins 600 heures de travail au cours des 365 jours précédant l’arrêt ou avoir cotisé au cours de cette même période
Le portage salarial : un moyen de rebondir
En se référant à la définition du portage salarial, cette forme d’emploi permet de travailler en indépendant tout en bénéficiant des avantages d’un salarié.
En effet, le portage salarial offre une grande flexibilité en termes d’horaires et de lieu de travail. En parallèle, il permet de bénéficier d’une protection sociale identique à celle des salariés de droit commun et d’une assurance responsabilité civile.