Un nouveau décret renforce l’accès des personnes handicapées en milieu professionnel

Le décret 2024-99 marque une avancée notable dans l’amélioration des conditions en milieu professionnel pour les personnes handicapées. Deux mesures phares retiennent l’attention : la mise en place du nouveau contrat « tremplin » et la création de l’EATT ou entreprise adaptée de travail temporaire.

Mieux comprendre le contrat tremplin

La durée du contrat tremplin est variable, allant de 4 à 24 mois. Le salarié est rémunéré au minimum au SMIC, mais si la convention collective applicable à l’entreprise prévoit une rémunération plus favorable, c’est cette dernière qui sera retenue.

En contrepartie de son implication dans l’insertion des personnes en situation de handicap, l’entreprise partenaire reçoit une aide financière pour le paiement des salaires. Au terme du contrat, elle a la possibilité d’engager la personne ou de mettre fin à la collaboration. L’objectif est avant tout de faciliter la transition professionnelle des salariés bénéficiaires.

Ces derniers peuvent entre autres se tourner vers le travail indépendant grâce à l’expérience accumulée et faire appel à une société de portage salarial afin de continuer à bénéficier des avantages du salariat.

Quel est le rôle des EATT ?

Une EATT est mis en place dans l’objectif de proposer des contrats temporaires à destination des personnes handicapées. Les salariés intérimaires seront non seulement salariés, mais bénéficieront également d’un accompagnement individualisé, même entre les différentes missions. De même, l’accès à une formation est renforcé afin d’optimiser leur profil professionnel.

Ce type d’entreprise a été créé pour la première fois en 2019 à titre expérimental. La publication du nouveau décret conforte ainsi son rôle au sein de la société française en faveur d’un milieu plus équitable. En contrepartie des engagements, l’État accorde une aide forfaitaire. Chaque dépense, notamment lié à l’accompagnement, devra néanmoins être justifié.