Les nouvelles règles relatives aux arrêts de travail dans le budget 2024 de la Sécurité sociale

Le budget 2024 de la Sécurité sociale comporte un certain nombre de dispositions ciblant les entreprises. Les points importants à retenir pour cette année concernent en particulier les arrêts de travail.

Contre visite médicale pour les arrêts de travail injustifié

Un salarié en arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladie peut faire l’objet d’une contre-visite médicale à la demande de son employeur. Ce dernier pourra ainsi faire appel à un médecin contrôleur indépendant pour vérifier que l’arrêt est bien justifié. Si la contre-visite a révélé le contraire, le médecin adresse un rapport au service du contrôle médical de la caisse de l’Assurance maladie, lequel peut demander soit un nouvel examen du salarié, soit la suspension des indemnités journalières.

Durée limitée pour les arrêts de travail délivrés par téléconsultations

Autre point à retenir, la limitation de la durée des arrêts de travail délivrés à distance. Dans le détail, celle-ci ne peut pas aller au-delà de 3 jours, aussi bien pour la prescription que pour le renouvellement. Afin de pouvoir bénéficier d’une durée plus longue, le salarié doit se rendre chez son médecin traitant, ou à défaut, demander à un autre praticien de lui prescrire ou de prolonger son arrêt de travail, mais dans ce cas, une consultation en cabinet est obligatoire.

Quid de l’arrêt de travail et des indemnités journalières du salarié porté ?

Comme le salarié d’entreprise, le salarié porté peut prétendre à un arrêt de travail et au versement d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident. Il doit pour cela soumettre l’arrêt de travail prescrit par son médecin à la société de portage salarial et à sa caisse primaire d’Assurance maladie dans les 48 heures qui suivent son absence.

Le versement d’indemnités journalières se fera néanmoins sous certaines conditions :

• Justifier d’au moins 150 heures de travail en portage salarial pour un arrêt de travail de moins de 6 mois.
• Justifier d’un minimum de 600 heures de travail au cours des 12 derniers mois et d’au moins une année de cotisation auprès du régime général pour un arrêt de travail d’une durée supérieure à 6 mois.

Le montant des indemnités est calculé sur la base du salaire net moyen des 3 derniers mois d’activité, mais plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC annuel.