La reprise d’ancienneté et son incidence sur les droits du salarié

L’ancienneté d’un salarié au sein d’une entreprise impacte certains de ses droits. La détermination du point de départ de cette période est le premier point clé pour calculer sa durée totale de présence. Des règles spécifiques s’appliquent selon les dispositions des textes conventionnels régissant l’entreprise. La reprise d’ancienneté requiert une attention particulière.

Le principe de la reprise lors du calcul de l’ancienneté d’un salarié

L’ancienneté d’un salarié désigne la durée de sa présence continue, à compter de la date de signature de son contrat de travail jusqu’à son départ. Cependant, le Code du travail prévoit une liste de cas dans lesquels le travailleur conserve les années d’ancienneté accumulées avant la prise de son poste actuel, suivant le principe de la « reprise d’ancienneté ».

Celle-ci s’applique ainsi dans les situations suivantes :

• poursuite d’un emploi en CDI après expiration d’un CDD ;
• recrutement d’un stagiaire à l’issue d’un stage de 2 mois ou plus ;
• embauche d’un apprenti au terme de son contrat d’apprentissage ;
• transfert légal du contrat d’un travailleur vers une entreprise du même secteur.

D’autres situations spécifiques peuvent exiger la reprise d’ancienneté si des dispositions conventionnelles dans ce sens existent. Il arrive notamment que la convention collective impose de tenir compte de l’ancienneté acquise par le salarié chez son précédent employeur dans le cadre d’un transfert du contrat de travail.

Prise en compte de tous les textes conventionnels pour le calcul de l’ancienneté

Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 17 janvier 2024 rappelle que

Le calcul de l’ancienneté acquise par le salarié doit reposer sur l’ensemble des textes conventionnels.

En conséquence, lorsque ce dernier est par exemple transféré chez un nouvel employeur relevant du champ d’application de la même convention collective, sa durée de travail est considérée comme ininterrompue.

Dans l’éventualité d’un départ à la retraite d’un travailleur, l’indemnité à verser par son dernier employeur doit prendre en considération l’ancienneté totale depuis la signature de son contrat initial. C’est notamment le cas pour les salariés des entreprises de prévention et de sécurité, concernées par cet arrêt n° 22-16.538 de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Aussi bien les juges de première instance, que ceux de la Cour d’appel et les magistrats de la Cour de cassation ont conclu à l’obligation pour le nouvel employeur de prendre en compte l’ancienneté acquise lors de missions au sein d’autres entreprises exerçant la même activité. Ils se sont appuyés pour cela sur le contenu de l’avenant annexé à ladite convention et relatif à la reprise d’ancienneté dans une situation de transfert de contrat de travail.

Bon à savoir : en portage salarial, la reprise d’ancienneté est possible, notamment pour un consultant auparavant salarié porté de la société, ou ayant effectué des missions similaires auprès d’une autre entreprise signataire de la même convention collective de portage salarial.