Vivre dans un autre pays européen et être couvert par la sécurité sociale du pays hôte

Un Français qui souhaite vivre dans un autre pays européen peut accéder à la protection sociale du pays hôte s’il est couvert par l’Assurance maladie en France. Ceci est possible grâce à la coordination des régimes de sécurité sociale des États membres de l’UE et de quelques autres pays ayant signé un accord avec Bruxelles (Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande). La couverture de la sécurité sociale du pays hôte peut s’étendre aux membres de sa famille, même si ceux-ci continuent à résider en France.

À qui s’applique ce dispositif ?

Mis en place pour garantir l’égalité de traitements entre tous les ressortissants européens et ceux des pays tiers résidant légalement sur le territoire de l’UE,

Afin de pouvoir en bénéficier, l’actif doit transmettre le formulaire E 104 à l’organisme équivalent du pays hôte.

Mais, il est recommandé de s’informer au préalable sur l’existence de critères particuliers : durée minimum de résidence sur le territoire, période minimum d’activité professionnelle ou d’assurance, etc.

Les membres d’une même famille qui restent en France peuvent bénéficier de la couverture sociale s’ils ne disposent pas de statut de salarié ou de travailleur indépendant. Pour cela, ils doivent remettre le formulaire S1 fourni par l’organisme de la sécurité sociale du pays hôte à la caisse de l’Assurance maladie française.

Par ailleurs, les salariés détachés, ainsi que les étudiants et les demandeurs d’emploi, dont la durée de séjour ne dépasse pas 2 ans, continuent pour leur part de bénéficier de la protection sociale française. Ils devront néanmoins se procurer une carte européenne d’assurance maladie avant leurs départs.

Quid des travailleurs en portage salarial ?

Le travailleur indépendant qui réalise une mission pour le compte de clients basés dans un pays membre de l’UE peut exercer son activité sous le statut de salarié porté.

Dans ce cas, il reste affilié à la sécurité sociale française si la durée de mission en portage salarial n’excède pas 12 mois (renouvelable une fois).

Et, s’il s’agit d’une mission de longue durée, il doit adhérer au régime de la sécurité sociale du pays hôte, à moins qu’il continue de bénéficier de la protection sociale française en s’inscrivant auprès de la CFE (Caisse des Français à l’étranger).