Après plusieurs années de baisse des impôts visant à encourager la compétitivité, le gouvernement prévoit désormais une hausse significative. Les grandes entreprises, en particulier, seront ciblées par ces nouvelles mesures. Entre surtaxes et maintien d’impôts que l’on croyait disparus, le paysage fiscal se complexifie. Tour d’horizon des changements à prévoir.
Une surtaxe exceptionnelle sur l’impôt des sociétés
Le gouvernement prévoit de réintroduire une surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. Cette mesure, déjà utilisée en 2017, pourrait rapporter 8 milliards d’euros en 2025. Cependant, cette fois-ci, les taux appliqués seront légèrement inférieurs à ceux de 2017. Les entreprises générant entre 1 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires paieront une surtaxe de 10 %, tandis que celles dépassant 3 milliards d’euros seront imposées à hauteur de 20 %.
Cette surtaxe est présentée comme temporaire par le gouvernement, avec une durée prévue d’un à deux ans.
Toutefois, le patronat s’inquiète du risque que cette mesure se prolonge au-delà, dans un contexte où les finances publiques nécessitent des ajustements constants. En effet, cette contribution exceptionnelle concernera environ 300 grandes entreprises et pourrait être perçue comme une réponse à l’urgence budgétaire que traverse la France.
Le maintien de la CVAE : un coup dur pour les entreprises
Parallèlement à cette surtaxe, le gouvernement a également décidé de maintenir en place la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production qui devait initialement disparaître. Après avoir été réduite de moitié en 2021 et 2023, la CVAE devait s’éteindre progressivement, mais les difficultés budgétaires ont conduit à un report de cet effacement. En conséquence, le taux de la CVAE ne sera pas réduit comme prévu, entraînant un manque à gagner de 1,4 milliard d’euros pour les entreprises.
Cet impôt, souvent critiqué pour sa capacité à frapper les entreprises indépendamment de leur rentabilité, reste donc un fardeau supplémentaire pour les sociétés françaises. La décision de prolonger sa durée de vie est un signe que la situation économique impose des choix fiscaux difficiles, qui impactent directement le secteur entrepreneurial.
Des impôts sectoriels en renfort : transport, jeux d’argent et pollueurs ciblés
En plus des hausses d’impôts générales, le projet de loi de finances pour 2025 introduit des taxes ciblées sur certains secteurs. Le gouvernement a en effet prévu de taxer fortement des industries spécifiques pour générer des recettes supplémentaires.
Les armateurs, par exemple, seront soumis à une contribution exceptionnelle d’un milliard d’euros, malgré les avantages fiscaux dont ils bénéficient habituellement, notamment la niche fiscale liée à la taxe au tonnage. De même, la taxe sur les billets d’avion (TSBA) sera multipliée par trois, augmentant ainsi le prix des billets pour les consommateurs. Cette mesure vise à encourager la transition écologique en limitant l’impact environnemental des transports polluants. En tout, ces nouvelles mesures fiscales rapporteront environ 1,5 milliard d’euros en 2025.
Quelles répercussions pour les entreprises ?
Au total, les entreprises devraient supporter une part importante des 20 milliards d’euros de recettes supplémentaires attendues pour 2025. Ces nouvelles taxes s’ajouteront à des cotisations sociales alourdies, notamment avec la réduction des allègements de charge sur les bas salaires. Le gouvernement prévoit de récupérer entre 4 et 5 milliards d’euros en diminuant ces exonérations.
Les hausses des prélèvements sectoriels, notamment sur les jeux d’argent, devraient également contribuer à alourdir les charges des entreprises dans des domaines spécifiques. Ces décisions marquent ainsi une nette rupture avec la politique de l’offre menée ces dernières années, et traduisent la volonté du gouvernement de prioriser la réduction du déficit budgétaire.