Le portage salarial suit un processus structuré en plusieurs étapes pour garantir une relation fluide et sécurisée entre le consultant, l’entreprise de portage et l’entreprise cliente. Cette approche permet aux consultants de se concentrer pleinement sur leur mission tout en laissant la gestion administrative à l’entreprise de portage. Les étapes chronologiques du portage salarial, à retrouver également dans le guide ITG.
Les étapes initiales du portage salarial
Le portage salarial repose sur une série d’étapes claires et chronologiques qui permettent de structurer la relation entre les trois parties prenantes.
Trouver et négocier une mission
La première étape du processus pour se lancer en portage salarial commence avec la recherche d’une mission par le consultant indépendant. Cette phase déterminera le succès de l’activité du consultant. Une fois la mission identifiée, le consultant doit négocier directement avec l’entreprise cliente les termes de son intervention, notamment le tarif journalier, la durée de la mission et les conditions de travail.
C’est la liberté de cette négociation qui confère au consultant toute l’autonomie caractéristique du portage salarial, lui permettant de choisir ses projets selon ses préférences et compétences.
Vérifier l’éligibilité de la mission
Avant de formaliser la relation de portage salarial, il est nécessaire de vérifier si la mission et le consultant sont éligibles au portage salarial. Certaines règles encadrent les missions en portage salarial, notamment leur durée (généralement limitée à 36 mois) et le montant minimal de facturation. Par exemple, un consultant en portage doit s’assurer que son tarif journalier est suffisamment élevé pour permettre un revenu supérieur à la rémunération minimale exigée par la convention collective du portage salarial (environ 200 € hors taxe par jour).
En outre, certaines activités, comme les services à la personne ou les professions réglementées (notaires, médecins, avocats), sont exclues du champ du portage salarial, rendant cette vérification essentielle avant d’aller plus loin.
Choisir la société de portage salarial
Le choix de la société de portage salarial est une étape clé dans le processus. Le marché du portage salarial est en pleine expansion, avec de nombreuses entreprises proposant différents services et niveaux d’accompagnement. Il est donc essentiel pour le consultant de sélectionner une société fiable et adaptée à ses besoins. Les critères de choix incluent la solidité financière de l’entreprise de portage, les frais de gestion appliqués, et les services supplémentaires tels que l’accès à des formations ou un réseau professionnel.
Certaines entreprises de portage salarial offrent des outils numériques pour faciliter la gestion des missions et des démarches administratives, un atout non négligeable pour les consultants.
Les étapes intermédiaires et finales
Une fois la mission négociée et la société de portage sélectionnée, le consultant et l’entreprise cliente passent à l’exécution de la mission, avec un cadre administratif bien défini.
Déterminer le type de contrat de travail
Le consultant porté doit ensuite déterminer quel type de contrat de travail convient le mieux à ses besoins : un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). En portage salarial, le CDD est généralement utilisé pour des missions courtes, avec une durée maximale de 18 mois (renouvelable une fois), tandis que le CDI est préféré pour des activités à long terme, car il permet de pérenniser l’activité du consultant. Il est cependant important de noter que, même en CDI, le consultant reste responsable de trouver ses missions et ne perçoit un salaire que lorsqu’il a une mission en cours.
Établir un contrat commercial
Une fois que les termes de la mission sont définis et le type de contrat choisi, la société de portage salarial s’occupe d’établir le contrat commercial avec l’entreprise cliente. Ce contrat reprend les éléments négociés entre le consultant et le client, mais c’est l’entreprise de portage qui en gère les aspects juridiques et administratifs. Cette étape est indispensable pour protéger les intérêts du consultant et assurer une rémunération adéquate pour le travail réalisé.
Réaliser la mission
L’exécution de la mission se déroule selon les termes convenus entre le consultant et l’entreprise cliente. Le consultant porté peut travailler sur place dans les locaux de l’entreprise cliente ou à distance, selon ce qui a été convenu. Cette flexibilité permet aux consultants de s’adapter à divers environnements de travail tout en respectant les exigences de leur client.
Remplir le compte rendu d’activité (CRA)
Chaque mois, le consultant porté doit remplir un compte rendu d’activité (CRA) en ligne, sur un espace digital dédié, un document qui récapitule les heures ou jours travaillés pour la mission en cours. Ce document est essentiel car il sert de base pour établir la fiche de paie du consultant et pour vérifier que le travail réalisé respecte les termes de la mission. Il permet également de suivre les périodes d’interruption, de maladie ou de congé.
Recevoir son salaire
Une fois le CRA rempli et validé, la société de portage salarial verse le salaire au consultant. Le versement se fait généralement à la fin du mois suivant la déclaration d’activité, ce qui assure une régularité des paiements, contrairement à d’autres statuts d’indépendants où les délais de paiement peuvent être plus longs. Le consultant perçoit ainsi une rémunération mensuelle, calculée en fonction des jours ou heures travaillés et déclarés dans le CRA.
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