Comment optimiser son patrimoine face aux hausses fiscales à venir ?

Alors que les discussions autour d’une éventuelle hausse des impôts pour combler le déficit de l’État s’intensifient, les ménages français se posent de plus en plus de questions sur la gestion de leur patrimoine. Face aux incertitudes politiques et à une fiscalité potentiellement plus lourde, il existe des stratégies pour anticiper et déjouer les futurs durcissements fiscaux. Entre l’optimisation des donations, l’anticipation d’un alourdissement de la flat tax et la tentation de l’expatriation, plusieurs pistes sont envisagées par les conseillers en gestion de patrimoine.

Accélérer les donations pour bénéficier des abattements actuels

L’une des stratégies les plus pertinentes actuellement pour réduire l’impact de futures hausses fiscales est d’accélérer les donations, en particulier immobilières. En effet, les abattements fiscaux en vigueur en ligne directe sont particulièrement avantageux : chaque enfant peut recevoir jusqu’à 100 000 euros de ses parents sans avoir à payer de droits de donation. Il est donc judicieux de profiter de ces avantages avant que des réformes fiscales ne viennent réduire ces abattements. En outre, les donations immobilières, une fois enregistrées par un notaire, sont protégées contre d’éventuelles modifications fiscales futures grâce au principe de non-rétroactivité.

Outre l’immobilier, les donations de parts d’entreprise peuvent également être optimisées grâce au pacte Dutreil, un dispositif qui permet aux chefs d’entreprise de transmettre une partie de leur patrimoine professionnel avec une exonération partielle des droits de donation. Ce mécanisme, qui propose un abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis, est régulièrement remis en question, mais demeure aujourd’hui encore un outil puissant pour la transmission d’entreprises familiales. Il est donc recommandé de procéder à ces donations avant la fin de l’année pour éviter d’éventuels rabotages de ce dispositif.

Prendre date pour la flat tax avant un éventuel alourdissement

Depuis sa mise en place en 2018, la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) offre un taux fixe de 30 % sur les revenus du capital, permettant ainsi aux contribuables de renoncer au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette mesure emblématique de la réforme de la fiscalité sous le gouvernement Macron pourrait néanmoins être révisée dans les mois à venir, notamment en raison de la pression budgétaire actuelle.

Ainsi, des conseillers en gestion de patrimoine encouragent les entrepreneurs et actionnaires à envisager la distribution de dividendes avant la fin de l’année. Si le taux de la flat tax venait à augmenter dans la loi de finances de 2025, il serait toujours intéressant de profiter du taux actuel de 30 %, ou même d’un taux légèrement majoré. Toutefois, contrairement aux donations, la flat tax n’est pas immédiatement libératoire, ce qui laisse la porte ouverte à une légère rétroactivité fiscale. Cela incite donc à la prudence, mais aussi à une anticipation via la convocation d’assemblées générales pour décider en temps voulu de la distribution de dividendes.

L’expatriation : une solution plus radicale mais tentante

Face à l’incertitude fiscale et aux augmentations potentielles d’impôts, de plus en plus de ménages envisagent une solution plus radicale : l’expatriation. Parmi les destinations les plus prisées, l’Italie se démarque par sa fiscalité particulièrement avantageuse, notamment en matière de donations et de successions. En ligne directe, la taxation y est de 4 % au-delà de 1 million d’euros, bien en deçà des taux français. De plus, grâce à une convention fiscale signée avec la France, il est possible de transférer des biens situés en Italie à des enfants qui ne résident pas dans ce pays tout en bénéficiant d’une fiscalité clémente.

Le Portugal, le Luxembourg ou encore l’Île Maurice figurent également parmi les pays attractifs pour ceux qui cherchent à fuir une fiscalité jugée trop lourde en France. Toutefois, ce choix d’expatriation n’est pas sans conséquences, notamment en termes d’attachement familial et d’intégration dans un nouveau pays. Il est donc essentiel de bien peser les avantages et inconvénients avant de prendre une telle décision.

Face à une fiscalité de plus en plus incertaine, il est essentiel pour les ménages de se préparer en adoptant des stratégies de gestion patrimoniale adaptées. Que ce soit par l’accélération des donations, l’anticipation d’un alourdissement de la flat tax ou la tentation de l’expatriation, il existe plusieurs pistes pour protéger son patrimoine des futures hausses d’impôts. Toutefois, chaque situation étant unique, il est fortement conseillé de se faire accompagner par des experts en gestion de patrimoine pour prendre des décisions éclairées.