Face à un déficit dépassant les 6 % du PIB en 2024, le gouvernement doit trouver des solutions pour le ramener sous la barre des 5 % en 2025.  Ce lundi, le gouvernement doit achever la finalisation des grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui sera ensuite soumis au Haut Conseil des finances publiques, avant une présentation intégrale prévue pour la semaine du 9 octobre. Le Premier ministre, Michel Barnier, exposera dès mardi, dans son discours de politique générale, les principales orientations fiscales et budgétaires qu’il a choisies. Autrement dit, le nouvel exécutif est sur le point de révéler ses intentions. Parmi les mesures envisagées, la surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises semble inévitable, un sujet qui suscite des réactions variées au sein du patronat.

 

Surtaxe de l’impôt sur les sociétés : quel impact pour les grandes entreprises ?

Le patronat, bien que résigné à une hausse de l’IS, espère limiter la portée de cette surtaxe. L’idée d’une contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, similaires à celles appliquées par le passé, pourrait à nouveau être mise en œuvre, mais avec des critères de chiffre d’affaires stricts. En parallèle, une contribution des ménages les plus aisés est également à l’étude, dans le cadre de l’effort général pour équilibrer les comptes publics.

En chiffres, le gouvernement envisage d’augmenter le taux de l’IS de 25 % à 33 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros. Cette mesure, inspirée de précédents historiques, pourrait rapporter environ 8 milliards d’euros aux caisses de l’État, offrant un répit temporaire au budget de 2025.

Les grandes entreprises, notamment celles dépassant les 3 milliards de chiffre d’affaires, seraient les plus concernées par cette mesure. Cette approche à deux niveaux rappelle celle adoptée en 2017 par le gouvernement d’Edouard Philippe, lorsqu’il avait déjà mis en place une surtaxe similaire pour compenser un trou budgétaire de 10 milliards d’euros. À l’époque, cette mesure avait permis de collecter 5 milliards en un an.

Cependant, le recours à une surtaxe d’IS n’est pas sans controverses. Du côté patronal, on redoute que ce type de mesure devienne un levier récurrent pour combler les déficits budgétaires. « La question reste de savoir à quel taux, à partir de quel seuil et pour combien de temps », indique un acteur du milieu des affaires. Cette incertitude contribue à l’inquiétude des grandes entreprises, qui craignent une instabilité fiscale.

 

Contribution des ménages aisés : une piste toujours en discussion

Outre la surtaxe de l’IS, le gouvernement explore également la possibilité de faire contribuer les ménages les plus aisés. Si l’idée d’une hausse de la flat tax (prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital) est évoquée, d’autres options sont également sur la table. Le gouvernement pourrait instaurer un taux d’imposition sur le revenu minimum pour les contribuables les plus fortunés, une mesure qui, bien que potentiellement efficace, rencontre une résistance dans certains cercles du pouvoir.

Le débat sur cette mesure s’inscrit dans un contexte plus large de justice fiscale. Les partisans de cette réforme estiment qu’il est nécessaire que les ménages aisés contribuent davantage aux efforts de redressement budgétaire. En revanche, d’autres au sein du gouvernement craignent que cela ne provoque un exode des capitaux ou décourage l’investissement.