Le financement des dépenses de solidarité pèse lourd sur les entreprises françaises

Selon le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, les dépenses de solidarité se chiffraient à 27,2 milliards d’euros en 2023. Ceci représente 20 % des droits propres (hors majorations), lesquels s’élevaient à 128 milliards d’euros.

Ces prestations sociales (minimum vieillesse, majorations pour enfants, droits dérivés), financées en grande partie par les entreprises – à hauteur de 74 % – sont comptabilisées dans les charges de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).

Hausse des charges de la CNAV après la réforme des retraites

Bien que l’allongement de la durée de cotisation et le recul progressif de l’âge d’ouverture de droit à la retraite ait fait grimper de 6,3 % le montant des prélèvements sociaux l’année dernière, le relèvement des petites pensions (+7,2 %) a augmenté les charges de la CNAV. Celle-ci présente ainsi un solde déficitaire de 1,3 milliard d’euros en 2023, et pour cette année, la situation risque de s’empirer avec une prévision de perte de 5,5 milliards d’euros.

Les dépenses de solidarité, dont le montant s’élevait à 27,2 milliards d’euros l’an dernier, sont financées par les cotisations et contributions sociales diverses ainsi que par les impôts et taxes bruts (taxes sur les salaires et C3S).

Dans le détail, les cotisations sociales représentent 66 % des produits de l’assurance retraite, les contributions sociales 5 %, les impôts et taxes brutes 9 %, et les transferts nets 19 %.

Forfait social, taxe sur les salaires, CS3

La part qui incombe aux employeurs est constituée du forfait social (inclus dans les contributions sociales diverses et versé directement à l’Urssaf), de la taxe sur les salaires et de la CS3 (contribution sociale de solidarité des sociétés).

Le premier est prélevé sur les primes et rémunérations non soumises à cotisations comme l’abondement employeur sur l’épargne salariale, la participation, l’intéressement ou encore la retraite supplémentaire.

La taxe sur les salaires s’applique aux sociétés et employeurs qui bénéficient d’une exonération de la TVA. Celle-ci est calculée à partir des rémunérations annuelles brutes.

Quant à la CS3, toute entreprise, dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 19 millions d’euros, en est redevable. Cette contribution équivaut à 0,16 % du CA.

Tout ceci ne fait qu’alourdir les cotisations sociales acquittées par les actifs en France. Au total, le taux atteint 17,52 %.

Les cotisations sociales en portage salarial

Un travailleur en portage salarial paie environ 23 % de cotisation salariale, auxquels s’ajoutent 45 % de part patronale. Ces charges sont financées par le chiffre d’affaires qu’il a réalisé. Il est aussi soumis à d’autres contributions comme la C3S, la CVAE (contribution sur la valeur des entreprises), etc.

Il s’agit d’ailleurs de l’avantage majeur du portage salarial. Ce statut ouvre en effet droit à l’assurance chômage, aux cotisations retraite, congés payés, indemnités journalières. Le consultant est également couvert par une mutuelle, une prévoyance et une assurance RC Pro.

Par ailleurs, les services fournis par l’entreprise de portage prennent la forme d’un accompagnement visant à favoriser le développement de l’activité des consultants en contrat avec elle : formations, conseils d’optimisation de revenus, intégration à de puissants réseaux d’experts, organisation d’événements professionnels, etc.

Ces derniers sont aussi libérés des contraintes liées à la gestion administrative, comptable, et fiscale, car toutes les déclarations incombent à la société de portage salarial qui assure le rôle d’employeur.