Un nouveau système permettra de simplifier les demandes d’aides de la CAF

En 2022, Emmanuel Macron avait exprimé son souhait de voir les aides sociales versées à la source. La solution récemment conçue par la CAF devrait répondre à ce vœu. Grâce à un processus qui fera l’objet d’une expérimentation dans plusieurs départements en octobre prochain, la démarche de demande de versement du RSA et de la prime d’activité, ainsi que leur traitement, seront simplifiés.

Faciliter et accélérer la procédure avec des formulaires préremplis

La procédure nécessaire à l’obtention de la prime d’activité ou du RSA est une tâche fastidieuse. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui découragent de nombreuses personnes, pourtant en droit de percevoir ces subventions.

D’après la CAF, plus de 10 milliards d’euros n’ont pas été réclamés par des bénéficiaires.

Pour remédier à cette situation, la Caisse d’Allocations Familiales a mis au point un nouveau système de demande destiné à rendre la démarche moins complexe et sa prise en charge plus fluide. La CAF a pris exemple sur le recours à des formulaires préalablement remplis employés pour la déclaration d’impôts sur le revenu.

Dans la pratique, les bénéficiaires éligibles au RSA et à la prime d’activité auront accès à une fiche sur laquelle les zones dédiées au salaire ou aux rentrées d’argent autre que la rémunération seront déjà remplies. Ils n’auront plus qu’à renseigner leurs allocations chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.

Qui va pouvoir profiter de ce système ?

Ce nouveau processus de demande est essentiellement adressé aux salariés d’entreprise, aux retraités et aux individus qui ont droit à des prestations sociales. En principe, les montants nets et les diverses informations qui sont à la disposition des employeurs et de la Caisse d’allocations familiales seront déjà marqués sur le formulaire de demande d’aide.

Les travailleurs indépendants qui sont éligibles au RSA et à la prime d’activité ne trouveront pas leurs revenus sur la fiche. Ils auront à fournir ces renseignements

Il est toutefois utile de préciser ici que le processus ne signifie pas que les subventions seront automatiquement versées après avoir rempli et renvoyé le formulaire.

Pour obtenir leurs aides, les bénéficiaires devront auparavant confirmer leur déclaration. D’ailleurs, il est recommandé de bien vérifier les informations qui y figurent déjà, et de corriger en cas d’erreur ou d’omission.

Des premiers essais dans plusieurs départements

Ce nouveau système dédié à la demande de versement du RSA et de la prime d’activité ne sera pas disponible auprès de toutes les CAF dans l’immédiat. Il passera d’abord par une phase d’essai. Cette période probatoire va permettre de juger de son efficacité d’une part, et d’identifier les éventuels points qui ont besoin d’amélioration ou de correction d’autre part.

L’étape d’expérimentation sera lancée au mois d’octobre prochain, uniquement dans cinq départements : les Alpes Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. Les affiliés de la CAF de ces départements seront de ce fait les premiers à découvrir le nouveau système. La phase d’essai auprès de ces caisses témoins devrait se dérouler sur plusieurs mois.

D’après le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Nicolas Grivel, le déploiement de cette solution dans le reste de la France est prévu pour mars 2025, si tout se passe normalement.

Compte tenu de la délicatesse de ces prestations et la sensibilité des informations utilisées, les responsables préfèrent prendre le temps de parfaire le système.