De nouveaux taux de cotisations maladie et maternité pour les Indépendants à partir de 2025

À compter du 1^er janvier 2025, les cotisations maladie/maternité des travailleurs indépendants connaîtront une évolution significative. Cette réforme, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 et précisée par un décret du 5 juillet 2024, vise à corriger les inégalités de contribution entre indépendants et salariés et à adapter le système aux réalités économiques actuelles.

Harmoniser les cotisations entre indépendants et salariés

La réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants découle d’une volonté de justice fiscale. Actuellement, les freelances, y compris les consultants en portage salarial, sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG), ainsi qu’à celle pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) plus élevées que celles des salariés classiques, pour des revenus équivalents. Cette disparité a été soulignée dans un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui a recommandé une révision des règles de détermination des cotisations et contributions diverses pour de ces professionnels.

De nouvelles règles de calcul pour une assiette de cotisations plus juste

Le système de calcul des cotisations des indépendants est jugé pénalisant pour certains d’entre eux, notamment ceux ayant des revenus faibles ou moyens. La réforme entend y remédier en introduisant un barème plus progressif.

Il faut savoir que le système en vigueur, qui ne prévoit pas de modulation des cotisations en fonction du revenu, ne tenait pas compte des disparités économiques entre travailleurs autonomes. Paradoxalement, l’absence de plafonnement de l’assiette de cotisations entraînait une dégressivité des contributions pour les entrepreneurs individuels au chiffre d’affaires le plus conséquent.

Le nouveau barème s’articule autour de deux éléments clés :

• Un abattement forfaitaire de 26 % appliqué sur le revenu professionnel, permettant de réduire la base de calcul des prélèvements sociaux, et d’alléger la charge pour les plus modestes.
• Des taux de cotisation modulés selon le revenu professionnel net, après déduction de l’abattement forfaitaire. Ces taux, fixés à 8,50 % pour la part du produit inférieure à 3 PASS et à 6,50 % pour la fraction supérieure, permettent une contribution plus juste et plus équitable en fonction de la situation économique de chaque indépendant.

Un impact différencié selon les profils

L’impact de la réforme sur les cotisations des indépendants variera en fonction de leur chiffre d’affaires. D’après les simulations effectuées par les autorités publiques, 40 % des non-salariés bénéficieront d’une réduction de leurs charges sociales, tandis que 30 % maintiendront leur niveau actuel. En revanche, 30 % connaîtront une augmentation. Cette hausse concernera principalement ceux qui gagnent le plus, dans une logique de solidarité et de contribution équitable au système.

Afin d’appréhender précisément les répercussions de la réforme sur leur situation individuelle, les indépendants peuvent utiliser des simulateurs mis en ligne par les organismes sociaux ou se rapprocher de leur expert-comptable.

Maintien des cotisations pour les indemnités journalières

Si la cotisation finançant les indemnités journalières (IJ) des indépendants du régime général (SSI) reste inchangée à 0,50 %, une nouveauté notable concerne les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL. En effet, ces derniers peuvent désormais prétendre à une exemption du paiement de cette cotisation, moyennant la renonciation aux indemnités journalières.

En outre, ceux qui perçoivent une pension d’invalidité peuvent solliciter une exonération de la cotisation destinée au financement des IJ. Pour en bénéficier, il est nécessaire de faire une demande explicite auprès de l’URSSAF dans un délai de trois mois suivant la date d’entrée en vigueur de la pension d’invalidité.

Il convient de préciser que cette exonération entraîne la perte des droits aux indemnités journalières. Si un professionnel libéral ne souhaite pas en profiter, il doit adresser une demande expresse à l’URSSAF avant le 31 décembre de l’année précédant celle pour laquelle il envisage de reprendre le paiement des cotisations. Sa renonciation sera alors effective à partir du 1er janvier de l’année suivante.