RSA : les nouvelles conditions et obligations pour les bénéficiaires en 2025

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le Revenu de Solidarité Active (RSA) en France connaît des modifications significatives visant à renforcer l’insertion professionnelle des bénéficiaires. Ces changements concernent principalement l’introduction d’une obligation d’activité hebdomadaire et l’inscription automatique à France Travail.

Des conditions d’éligibilité au RSA en 2025 inchangées

Pour bénéficier du RSA en 2025, les critères suivants doivent être remplis :

• Âge : Être âgé d’au moins 25 ans. Les jeunes actifs de 18 à 24 ans peuvent également en bénéficier s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
• Ressources : Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon la composition du ménage et fixé par la législation en vigueur.
• Nationalité et résidence : Être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace Économique Européen, ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, et résider de manière stable et effective en France.

Les nouvelles obligations pour les bénéficiaires du RSA

La réforme introduit une obligation d’activité hebdomadaire pour les allocataires du RSA : Les bénéficiaires doivent désormais consacrer entre 15 et 20 heures par semaine à des activités favorisant leur insertion sociale ou professionnelle. Ces activités peuvent inclure des formations, des missions bénévoles, des actions d’accompagnement vers l’emploi ou des démarches d’accès aux droits.

De plus, l’inscription à France Travail est automatique. Un contrat d’engagement réciproque est signé, détaillant les obligations et les objectifs à atteindre.

A savoir, que le non-respect des engagements peut entraîner des sanctions, allant de la suspension partielle à la radiation du dispositif RSA. Toutefois, des dérogations sont prévues pour les personnes en situation de handicap, d’invalidité ou confrontées à des problèmes de santé.

Montant du RSA en 2025

Source INC

Tout savoir sur le cumul des revenus d’une activité en portage salarial ou en freelance avec le RSA

Le cumul des revenus issus d’une activité en portage salarial ou en freelance avec le Revenu de Solidarité Active (RSA) est possible sous certaines conditions, offrant une opportunité intéressante pour les travailleurs indépendants ou portés.

Les bénéficiaires peuvent en effet percevoir le RSA tout en exerçant une activité indépendante ou en portage salarial. Le montant de l’allocation est ajusté en fonction des revenus professionnels, garantissant que l’ensemble des ressources ne dépasse pas les plafonds légaux.

En portage salarial, le professionnel bénéficie d’un contrat de travail avec une société de portage tout en conservant son autonomie dans la gestion de ses missions. Les revenus déclarés sous forme de salaire sont pris en compte dans le calcul du RSA, mais des abattements spécifiques peuvent s’appliquer, notamment pour les frais professionnels.

Les freelances, eux, déclarent leurs revenus nets après charges. Un système de trimestre de maintien permet de cumuler intégralement le RSA avec les premiers revenus issus de l’activité indépendante pendant une période limitée, généralement trois mois.

Durant les trois premiers mois d’activité, le montant du RSA reste inchangé. Par la suite, l’allocation est ajustée en fonction des revenus déclarés, garantissant un soutien adapté aux situations individuelles.

Cette flexibilité vise à encourager les allocataires du RSA à se réinsérer progressivement dans le monde du travail tout en bénéficiant d’un filet de sécurité pendant les phases d’installation ou de fluctuation des revenus.

Les travailleurs indépendants ou portés doivent se renseigner auprès de leur conseiller référent à France Travail afin d’optimiser le cumul RSA/revenus d’activité et de s’assurer du respect des obligations déclaratives spécifiques à leur statut.

Une réforme qui divise

Néanmoins, la mise en œuvre de cette réforme suscite des débats quant à son efficacité et à son impact sur les bénéficiaires. Certains acteurs soulignent l’importance d’un accompagnement renforcé pour assurer le succès de ces mesures, tandis que d’autres expriment des préoccupations concernant les sanctions potentielles et les moyens alloués à cet accompagnement.