Titres-Restaurant : une dérogation élargie jusqu’à fin 2026

Le Sénat a définitivement adopté Le 14 janvier 2025 une proposition de loi prolongeant l’usage exceptionnel des titres-restaurant pour tout produit alimentaire jusqu’au 31 décembre 2026. Cette mesure, introduite dans un contexte d’inflation persistante, répond aux besoins de nombreux salariés tout en offrant des avantages pour les entreprises et les commerçants. Retour sur cette décision et ses implications.

Un contexte marqué par les crises

La prolongation de cette dérogation s’inscrit dans un cadre économique tendu. Après la crise sanitaire de la Covid-19, l’inflation a durement touché le pouvoir d’achat des ménages, en particulier pour les produits alimentaires. Pour y remédier, la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022 avait ouvert la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour des produits non directement consommables. Cette mesure temporaire, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2023, avait ensuite été prolongée jusqu’à fin 2024. Cependant, son avenir restait incertain, d’autant plus que le calendrier parlementaire était perturbé.

L’adoption définitive de la proposition de loi

Malgré les contraintes institutionnelles, le Sénat a finalement adopté le 14 janvier 2025 une proposition de loi visant à prolonger cette dérogation jusqu’à fin 2026. Transmis en novembre 2024 par l’Assemblée nationale, ce texte répond à une demande croissante des salariés et des entreprises, tout en garantissant une certaine stabilité dans son application.

Marie-Do Aeschlimann, sénatrice des Hauts-de-Seine et rapporteure du texte, a plaidé pour une réforme plus ambitieuse à long terme. Elle a souligné la nécessité de consulter l’ensemble des acteurs concernés, notamment les restaurateurs, les distributeurs et les partenaires sociaux, pour concevoir un dispositif mieux adapté aux évolutions économiques.

Un impact concret pour les salariés

Désormais, ces titres peuvent continuer à être utilisés non seulement pour les déjeuners traditionnels comme les sandwiches, les fruits ou les plats préparés, mais aussi pour des produits de base comme le beurre, la farine ou les pâtes.

Cette mesure représente une aide précieuse pour de nombreux foyers, notamment ceux confrontés à la hausse des prix alimentaires. Elle permet également une meilleure gestion des dépenses alimentaires, renforçant ainsi la sécurité économique des salariés.

Des retombées positives pour les entreprises et les commerçants

Le prolongement de la dérogation ne profite pas uniquement aux salariés.

Du côté des commerçants, l’impact est également notable. Les grandes surfaces, comme les petits commerces, bénéficient d’un flux de clients régulier, encouragé par la flexibilité de l’utilisation des titres-restaurant. Cette mesure soutient également les restaurateurs, qui conservent leur place essentielle dans ce dispositif.

Vers une réforme durable ?

Si la prolongation jusqu’en 2026 est largement saluée, elle soulève des interrogations sur l’avenir des titres-restaurant. La sénatrice Marie-Do Aeschlimann a appelé à une réflexion globale sur ce dispositif. Parmi les pistes envisagées figurent une simplification des règles, une harmonisation des plafonds d’utilisation et une transition vers des solutions numériques pour réduire les contraintes administratives.

Cette réforme pourrait également inclure une meilleure concertation avec les acteurs concernés, afin de garantir une mise en œuvre qui reflète les besoins réels des salariés, des entreprises et des commerçants.

Un soutien temporaire mais indispensable

Bien que temporaire, la prolongation de cette dérogation jusqu’au 31 décembre 2026 constitue une réponse adaptée aux défis économiques actuels. Elle permet d’alléger les contraintes financières des ménages tout en soutenant les entreprises et les commerces de proximité. Toutefois, pour assurer une pérennité et une efficacité maximales, une réforme plus ambitieuse semble nécessaire.

En attendant, cette mesure reste un symbole d’adaptation des politiques sociales aux réalités économiques, offrant un souffle bienvenu à des millions de salariés et employeurs.