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A la différence d’un salarié, qui a un contrat de travail traditionnel en CDD ou en CDI, le freelance doit négocier chaque mission avec ses clients. Le contrat d’un freelance l’engage auprès de son client. Gage de sécurité et de confort pour les 2 parties, cette opération permet à un indépendant de véhiculer une image de sérieux et de crédibilité.
Dans cette page, nous présenterons les différentes possibilités de contrat en freelance pour facturer sa mission.
Le portage salarial pour faire un contrat en freelance
En devenant consultant ITG en portage salarial vous obtiendrez un véritable contrat de travail tout en restant autonome dans la recherche et la réalisation de vos missions.
Types de contrat de travail
Selon votre situation, votre contrat de travail en portage salarial peut être de 2 types :
- Vous effectuez une mission non renouvelée ou vous n’avez pas de visibilité sur vos opportunités de missions à venir : ITG vous propose un CDD à temps partiel.
- Vous avez plusieurs clients, des missions récurrentes et de la visibilité sur vos futures opportunités : ITG vous propose un CDI à temps partiel.
Les différentes étapes
L’obtention de votre contrat en portage salarial chez ITG s’effectue en 3 étapes à partir du moment où vous avez déjà une mission :
- Complétez votre dossier d’inscription chez ITG
- Un contrat d’intervention (ou contrat commercial de prestation de portage salarial) est établi entre votre client et ITG. Ce contrat commercial (dit aussi contrat de prestation ou bon de commande) vous désigne comme étant la personne qui effectue la mission et précise le cadre de celle-ci. Ainsi, il offre des garanties aux 2 parties sur le déroulement de la mission et les modalités de paiement.
- Le contrat de travail vous est retourné en 2 exemplaires à signer et à renvoyer à ITG.
Une fois ces étapes passées, vous êtes salarié porté par ITG, ce qui vous ouvre droit à tous les avantages du portage salarial et au statut de salarié.
Contrat en freelance : les avantages du portage salarial
La rédaction de votre contrat d’intervention est très importante : elle permet de facturer vos missions en évitant les mauvaises surprises, pour vous comme pour votre client, en apportant de la clarté sur le déroulement de votre intervention.
En portage salarial chez ITG, vous bénéficiez d’un véritable accompagnement sur-mesure : votre conseiller répond à toutes vos interrogations, vous aider à fixer votre tarif, vous guide dans la rédaction de ce contrat et vous oriente au cours des étapes importantes de celui-ci :
- Description précise de la mission
- Montant des honoraires, frais pris en charge
- Modalités de paiement, décompte, etc.
Selon les modalités définies dans votre contrat d’intervention, ITG facture ensuite votre client et vous reverse vos honoraires en salaire. Vous êtes donc libéré de toute la gestion et vous pouvez vous concentrer sereinement sur votre cœur d’activité.
Contrat de mission en freelance : les autres possibilités
En tant que freelance, vous avez choisi d’être indépendant. Vous pouvez donc vous-même rédiger votre contrat de mission en freelance. Quel que soit votre statut juridique (entreprise individuelle, auto-entrepreneur, …), vous pouvez directement contracter avec une entreprise.
Toutefois, dans le cas de missions ponctuelles, vous n’avez pas forcément besoin d’un contrat en bonne et due forme avec l’entreprise cliente. Il vous suffit de fournir un devis ou un bon de commande (pour officialiser le lancement de la mission) suivi d’une ou de 2 factures (acompte au lancement & solde à la fin).
Vous préférez fonctionner au temps passé ? N’oubliez pas de formaliser la prestation par écrit avec votre client au préalable, au moins par l’envoi d’un mail récapitulatif. Cet email doit mentionner le prix, la nature de la prestation, les dates de début et de fin de la mission. De plus, il est primordial d’obtenir un accusé de réception de cet email.
Comment rédiger un contrat de freelance quand on est indépendant ?
Pour rédiger un contrat en freelance, vous pouvez :
- Utiliser un contrat type, accessible facilement sur Internet
- Recourir à un conseiller (assistant juridique, avocat…)
Autre alternative, vous pouvez profiter du contrat de prestations proposé par les entreprises elles-mêmes qui travaillent régulièrement avec des consultants externes.
Contrat freelance : les données indispensables
Attention : Le contrat doit venir de vous ou de l’entreprise cliente !
Pour un indépendant, établir un contrat nécessite de spécifier plusieurs données indispensables, parmi lesquelles :
- Parties prenantes
- Objet du contrat
- Date de début et de fin, durée de la mission
- Coût de la prestation et modalités de règlement
- Conditions d’annulation ou de report
- Mode de gestion des litiges
Création de votre contrat ou contrat d’entreprise
Ces éléments prennent du temps et ne s’improvisent pas. L’entreprise avec laquelle vous contractez engage sa responsabilité et doit se couvrir. Pour cela, elle vous proposera souvent son propre contrat ou fera examiner le vôtre. Dans les 2 cas, cela peut générer des difficultés :
- L’entreprise vous propose un contrat : vous devez comprendre l’intégralité de celui-ci, ce qui implique potentiellement de faire appel à une assistance juridique. Toutefois, la contestation d’un contrat peut être mal perçue par votre client et vous faire perdre votre mission.
- L’entreprise examine votre contrat : mal formulé, c’est votre crédibilité qui est en cause, ce qui vous pénalise avant même que la prestation ait commencé.
De plus, l’entreprise cliente est susceptible de vous demander un accord de confidentialité pour se protéger face au plagiat, à l’exploitation ou à la divulgation de données sensibles sur son activité.
Pourquoi de nombreux indépendants ont choisi le portage salarial ?
En optant pour le portage salarial avec ITG, vous optez pour la simplicité et la sécurité auprès d’un interlocuteur reconnu qui traite avec 18 000 clients, en France comme à l’international. En étant salarié porté, vous offrez à vos clients la garantie d’un contrat de prestation de service rédigé en bonne et due forme et une relation de travail sécurisante grâce à l’entreprise de portage. Vous bénéficiez aussi des avantages sociaux du salarié classique et ne dépendez pas du RSI (Régime Social des Indépendants) qui est bien moins avantageux.
ITG vous offre une journée de formation dans votre région pour vous présenter le concept du portage salarial et les bénéfices pour les freelances. Ces journées sont organisées partout en France.
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