Frais de repas en portage salarial

Qu’est-ce que les frais de repas ?

Le salarié est souvent obligé de prendre ses repas à l’extérieur à cause de son travail. Dans ce cas, il est autorisé à déduire les frais supplémentaires engagés. Il faut toutefois que cette situation soit justifiée. C’est le cas par exemple des employés dont les horaires de travail rendent impossible le déplacement à la maison. Il arrive aussi que le domicile soit trop éloigné du lieu de travail. Il importe de préciser que les indépendants sont aussi concernés par ce dispositif. Il existe toutefois quelques conditions à remplir :

• Les dépenses y afférentes sont indispensables pour pouvoir assurer normalement l’activité ;
• L’engagement des dépenses s’explique par l’éloignement important entre le domicile et l’entreprise ;
• L’existence des pièces justificatives.

Les pièces justificatives peuvent être une facture, une attestation du restaurateur ou des tickets. De plus, il faut faire figurer absolument certaines informations obligatoires comme la date et le lieu de restauration.

Quel est le barème des frais de repas ?

Le barème des frais de repas a fait l’objet d’une actualisation par l’administration fiscale depuis 2019. Pour 2021, il est évalué à 4,95 euros journalier, contre respectivement 4,85 et 4,90 euros en 2019 et 2020. Par conséquent, la limite d’exonération a également connu une évolution à la hausse. Pour cette année par exemple, elle s’élève à 19,10 euros. Ce qui ramène le montant maximal déductible à 14,15 euros par jour. Les salariés ou les indépendants qui envisagent de soustraire leur frais de repas doivent tenir compte de ces plafonds.

Toutefois, il ne faut pas oublier que le barème à appliquer peut varier selon chaque situation. En l’absence de justificatif par exemple, le montant maximum d’exonération s’élève à 4,85 euros. Si l’intéressé prend ses repas sur le lieu du travail, le barème est de 6,70 euros. En revanche, s’il déjeune ou dîne en dehors du lieu d’exercice de l’activité, aucune limite d’exonération n’est indiquée.

Pour ceux qui sont obligés de déguster leur repas à l’extérieur du domicile, la déduction ne doit pas dépasser 19 euros. Elle est de 9,30 euros en l’absence d’obligation.

Comment fonctionne la déduction des frais de repas ?

Plusieurs raisons peuvent contraindre le salarié ou le travailleur non salarié à prendre ses repas à l’extérieur. Il arrive notamment que le lieu où se déroule le rendez-vous avec le client est éloigné du domicile. De plus, il n’est pas rare que les horaires de travail soient spécifiques au type d’activité exercée. Ce qui empêche le concerné de prendre ses repas à la maison. Les frais de repas sont généralement une dépense personnelle. Ainsi, le contribuable ne peut pas les déduire de son revenu imposable lors de la déclaration auprès de l’administration fiscale.

En revanche, les frais supplémentaires occasionnés par la prise du repas en dehors du domicile sont des frais professionnels. Il faut toutefois que les conditions ci-après soient remplies :

• Le concerné n’a pas la possibilité de rentrer chez lui à cause des contraintes professionnelles ;
• Les dépenses sont justifiées et réelles ;
• Les dépenses engagées entrent dans la limite fixée par l’administration.

Par ailleurs, les modalités d’exonération varient selon l’existence ou non d’un système de restauration collective au travail. Le tarif de référence à considérer est dans ce cas celui pratiqué par la cantine ou le restaurant.

Quel est le calcul des frais de repas ?

La dépense supplémentaire correspond à l’écart entre le coût du repas à domicile et le montant réellement payé par le salarié. Le barème pour les repas à domicile s’élève à 4,95 euros. De plus, le montant total des frais de repas ne doit pas excéder le plafond qui s’élève à 19,10 euros. En cas de dépassement, le reliquat est imputé dans les dépenses personnelles du salarié ou du travailleur indépendant.

Si le salarié a dépensé 25 euros de frais de restauration, le montant non-déductible est de :

25 euros – 14,15 euros = 10,85 euros.

Le montant déductible de 14,15 euros s’obtient par une soustraction entre le plafond et le coût du repas à domicile. Soit :

19,10 euros – 4,95 euros = 14,15 euros.

En revanche, si la facture de repas du salarié s’élève à 12 euros, le montant des frais déductibles est de :

12 euros – 4,95 euros = 7,05 euros.

En portage salarial, les règles sont les même qu’un salarié classique.

Les titres restaurant chez ITG

ITG permet d’opter pour le titre restaurant via son partenaire Swile ou la déduction des frais réels.

Pour souscrire à l’offre Swile, le consultant doit être en contrat de travail. Il effectue sa demande via la déclaration d’activité mensuelle uniquement et doit déclarer au minima 1 journée d’activité complète.

Le versement pour un repas s’élève à 11,52€, la carte Swile est livrée à domicile et sera créditée chaque mois en fonction de la déclaration du consultant.