La CAE est un système d’accompagnement des salariés qui souhaitent réaliser un projet. La coopérative permet de travailler en toute liberté sous le statut d’entrepreneur-salarié. A l’instar du portage salarial, le CAE propose des services comme la protection juridique. Cependant, ces deux mécanismes présentes quelques différentes au niveau de leur fonctionnement.
Les Coopératives d’activité et d’emploi ou CAE sont conçues pour épauler les salariés porteurs de projet. L’adhésion à ce système permet d’effectuer des activités professionnelles en toute liberté. L’entrepreneur est notamment dispensé des charges administratives, lui permettant de rester focalisé sur le cœur de son métier. En échange, il participe au développement de la coopérative. Pour en faire partie, il faut passer une série de tests jusqu’à validation du projet.
La CAE présente quelques similitudes avec le portage salarial coopérative au niveau des objectifs et des avantages dont bénéficie l’entrepreneur. Cependant, il existe quelques points de dissemblance concernant le fonctionnement des deux systèmes et la durée contractuelle.
Qu’est-ce qu’une Coopérative d’activité ?
Une Coopérative d’activité ou CAE est un dispositif visant à accompagner les détenteurs de projets et d’activités professionnelles. Ce système permet aux adhérents d’accéder au statut d’entrepreneur-salarié afin qu’ils puissent travailler librement. L’affiliation à la CAE nécessite de passer des tests afin de valider la faisabilité du projet. La coopérative est ouverte aux entrepreneurs de domaines différents, dont l’art, le bâtiment, le commerce ou des services comme le marketing. Toutefois, le système ne peut prendre en charge des projets nécessitant des investissements considérables.
La CAE présente de nombreux avantages pour les adhérents, à commencer par la sécurité qu’offre un cadre juridique. L’entrepreneur dispose d’une immatriculation et d’un numéro de TVA de la coopérative. Par ailleurs, il revient à la CAE de gérer les parties administratives telles que la comptabilité et les charges fiscales. L’organisme propose en outre plusieurs dispositifs destinés à favoriser l’accroissement de l’activité et sa rentabilité.
Comment fonctionne une coopérative d’activité et d’emploi ?
Pour accéder à la CAE, l’indépendant doit avant tout établir un contrat avec la coopérative. Il peut s’agir d’un contrat temporaire dans un premier temps et devenir par la suite un CDI. Après avoir passé des tests, l’entrepreneur peut attendre jusqu’à 3 ans l’approbation de son projet. Si celui-ci est validé, le salarié devient adhérent. Son contrat devra alors comporter des clauses portent sur :
- Les objectifs en perspective ;
- La contribution aux frais de fonctionnement ;
- Les dispositifs pris par la CAE pour appuyer son activité économique ;
- La mention des statuts ;
- Les droits de l’entrepreneur.
En échange de la contribution offerte par la coopérative, l’adhérent doit verser une participation. Le but est de faire en sorte que la collaboration entre les deux parties fonctionne correctement.
Coopérative d’activité et portage salarial : quelles sont les différences ?
Dans l’ensemble, la CAE et le portage salarial ont plusieurs points communs, mais également quelques divergences de fonctionnement :
- La première différence concerne le type de contrat. Le contrat avec une CAE est toujours à durée indéterminée, alors qu’il peut être temporaire en portage salarial ;
- En ce qui concerne les frais de gestion, en portage salarial, la société a droit à 5 à 15 % du chiffre d’affaires de l’entrepreneur. La CAE touche, elle, 10 à 15 % du chiffre d’affaires de l’associé ;
- Au niveau du statut, l’entrepreneur est considéré comme étant associé de la CAE. Il est dans ce cas engagé dans le développement de la coopérative. Par contre, le développement de l’entreprise de portage ne concerne nullement le salarié porté ;
- Les coopératives proposent des formations en fonction des objectifs des entrepreneurs-salariés. De leur côté, seules quelques enseignes de portage en proposent ;
- Les coopératives acceptent les entrepreneurs de domaines variés, du moment que les projets ne requièrent pas d’investissements onéreux. Les sociétés de portage, quant à elles, s’occupent principalement du domaine du conseil.