Amendement sur le portage salarial : ITG salue l’engagement du gouvernement

Le Groupe ITG, leader français du portage salarial, salue l’engagement du Gouvernement qui a déposé aujourd’hui un amendement qui a été adopté dans le cadre du débat parlementaire sur la simplification de la vie des entreprises. Le législateur a répondu avec rapidité à la demande d’encadrement du portage, entérinant ainsi le consensus unanime des partenaires sociaux.

Adoption de l’amendement 89 et ses implications

En adoptant en première lecture l’amendement 89 relatif au portage salarial, l’Assemblée nationale ouvre la voie à une ordonnance du Gouvernement qui permettra d’encadrer cette nouvelle forme d’emploi. La chambre des députés démontre ainsi sa volonté d’assurer la sécurisation nécessaire de cette solution en faveur de la reconversion professionnelle.

Cet amendement fait suite au discours de Manuel Valls en clôture de la Conférence sociale le 8 juillet 2014 ainsi que le plan pour l’emploi des seniors présenté le 23 juin 2014 par le Ministre du Travail. Ainsi, le Gouvernement a fait du portage salarial une arme dans l’arsenal pour l’emploi des seniors et les fins de carrière, une traduction concrète et attendue de ses engagements.

Réactions et perspectives pour le portage salarial

Pour le leader du secteur, c’est une adoption salutaire et la reconnaissance d’un dialogue social exemplaire des partenaires sociaux (PEPS-Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial et OPPS- Observatoire Paritaire du Portage Salarial) qui ont su construire un consensus qui sécurise les salariés portés.

Comme le précise le gouvernement, la décision du Conseil Constitutionnel d’avril 2014 relative au portage n’invalidait pas la solution en elle-même et incitait fortement les pouvoirs publics à une initiative rapide pour sécuriser juridiquement le régime du portage.

Pour le Président d’ITG, Patrick Levy-Waitz, également vice-président du PEPS, Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial « C’est la première étape d’un processus législatif qui conduira à installer le portage salarial comme solution utile dans un marché de l’emploi qui évolue fortement. L’habilitation du législateur pour que le Gouvernement puisse déterminer par ordonnance le cadre juridique du portage salarial va pleinement sécuriser cette forme d’emploi qui représente près de 50 000 employés dans notre pays ».

Après l’arrêté du 24 mai 2013 qui permettait l’extension de l’encadrement du portage et après la décision du Conseil Constitutionnel du 11 avril 2014 incitant le législateur à compléter la loi sur le portage, cet amendement permet la reconnaissance pleine et entière de cette forme d’emploi.

Le Groupe ITG sera aux côtés du Gouvernement et du législateur pour favoriser un encadrement pérenne de cette activité avant la fin de l’année.