CDI Intérim : un accord à l’arraché pour le travail temporaire

Après quatre mois – et une prolongation ultime de 4 jours – de négociation, un accord a été trouvé le 11 juillet entre le patronat de l’intérim représenté par le PRISME et 3 confédérations syndicales pour la création d’un CDI qui devrait s’appliquer à environ 20 000 personnes en 3 ans.  La CFDT, CFTC et CFE-CGC ont signé l’accord que n’ont pas ratifié la CGT et FO.

Détails de l’accord et impact sur les agences d’intérim

Après l’extension de l’accord du portage salarial en juin 2013 (publication au journal officiel de l’arrêté ministériel du 24 mai 2013 sur le portage), c’est une nouvelle étape dans la transformation profonde du marché du travail (voir les différences entre portage salarial et intérim).

L’accord trouvé le 11 juillet 2013 permet aux agences d’intérim d’échapper au renchérissement des cotisations chômage sur certains contrats courts, entré en vigueur au 1er juillet et qui leur aurait coûté au minima 200 millions. Outre la création d’un CDI, l’accord prévoit d’augmenter la durée d’emploi de certains intérimaires en contrat classique. Les agences s’engagent ainsi sur 40 heures supplémentaires par an pour les 80 000 salariés qui travaillent 800 heures sur l’année (4 mois). Cela représente pour les agences un effort financier de 60 à 70 millions.

La négociation s’inscrivait dans le prolongement de l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, validé par le Parlement en juin 2013. Ce texte prévoyait que pour échapper au renchérissement des cotisations chômage sur certains contrats courts, le secteur de l’intérim devait en contrepartie passer un accord visant à créer un CDI intérimaire et améliorer les durées d’emploi des intérimaires, alors que la durée moyenne des missions est tombée à 1,7 semaine cette année.

Concrètement, l’intérimaire en CDI sera tenu d’accepter toutes les missions proposées par l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT) répondant aux critères de mobilité, de type de poste et de rémunération définis dans le CDI. Le reste du temps, le salarié sera placé en «intermission». Il ne travaillera pas mais devra rester disponible et des formations pourront lui être imposées. Durant ces périodes, une rémunération garantie, définie dans le contrat de travail, lui sera versée par l’ETT. Elle devra être d’au moins le SMIC (à plein temps) pour les ouvriers et employés, le SMIC majoré de 15% pour les techniciens et agents de maîtrise, le SMIC majoré de 25% pour les cadres.

Le texte prévoit la création d’un «fonds de sécurisation des parcours des intérimaires», qui doit financer ces intermissions mais aussi, plus largement, des formations pour les intérimaires qui ont une faible durée d’emploi. Ce fonds serait financé par 10% du salaire versé aux intérimaires en CDI durant leurs missions et par une cotisation de 0,05% de la masse salariale de l’ensemble des intérimaires.