Naissance de la profession portage salarial : signature de la convention collective

Les syndicats viennent de signer à l’unanimité la convention collective du portage salarial. ITG, société leader du portage salarial, représentant de la délégation patronale aux négociations, se félicite de cet accord historique, qui marque la naissance officielle de la « profession portage salarial ». Une innovation sociale qui démontre la volonté du gouvernement d’inscrire le portage salarial comme « LA » solution permettant de répondre à la sécurisation du parcours des indépendants.

Signature de la convention collective pour le portage salarial par Patrick Levy-Waitz, président d’ITG

Un accord historique signé à l’unanimité dans un temps record

Le 7 décembre dernier, à la demande de la ministre du travail Myriam El Khomri, les partenaires sociaux se réunissaient pour la première fois en commission mixte paritaire dans le but d’ouvrir la négociation d’une convention collective propre au portage salarial. Moins de 4 mois plus tard, le PEPS (syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), signe un accord historique avec les partenaires sociaux (CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO et CGT), officialisant la création de la convention collective du portage salarial.

Cet événement revêt un caractère exceptionnel et cela pour deux raisons :

• Le contexte est à la réduction du nombre de branches professionnelles. Il en existe aujourd’hui plus de 700, et l’objectif est d’en réduire le nombre à 200 d’ici 3 ans.
• Obtenir un accord unanime en moins de 4 mois, alors que la négociation d’une convention collective prend généralement entre 18 et 24 mois, est une première en France.

Une prouesse qui est en réalité le fruit d’un dialogue social constructif et innovant, initié depuis 2006 au sein de l’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage salarial).

Radhia AMIRAT, Directrice Générale d’ITG qui a été l’un des acteurs des négociations, se félicite de cet accord :

« Ce sont près de 10 années de dialogue et de travail avec les syndicats de salariés qui ont permis d’aller vite et d’aboutir à un texte équilibré. Nous pouvons être fiers d’avoir obtenu une signature à l’unanimité qui démontre l’efficacité de la nouvelle branche ».

Les 2 informations majeures de cette convention collective du portage salarial

Cette convention répond à un besoin d’utilité sociale et  clarifie l’ordonnance du 2 avril 2015 en allant dans le sens de l’ouverture du portage et de sa sécurisation, des valeurs chères à ITG.

Elargissement des profils éligibles au portage salarial

L’autonomie professionnelle et la liberté du salarié porté dans le choix et la recherche de sa clientèle restent les critères déterminant pour exercer une activité en portage salarial.

Le niveau de qualification a été précisé en conséquence avec au minium une qualification de niveau III (bac +2), ou d’une expérience significative d’au moins 3 ans dans le même secteur d’activité.

La rémunération mensuelle minimum a été revue pour être portée à 2000€ net environ, ouvrant ainsi clairement le portage à un plus grand nombre de personnes autonomes, et permettant également de répondre aux écarts de rémunération constatés entre l’Ile de France et les autres régions.

Renforcement de la sécurisation des parcours

La grande nouveauté de cette convention est la mise en place d’une réserve utilisable par le salarié en CDI en cas de période d’inactivité.  D’un montant égal à 10% du salaire de base de la dernière mission, elle est constituée sur le compte d’activité, dans le but de sécuriser le développement et la recherche de nouvelles missions.

Une mesure collective a également été mise en place avec la création d’un fond de mutualisation (0,3% de la masse salariale) visant spécifiquement à sécuriser le parcours des portés, inclus dans une enveloppe globale de 1,6 % dédiée à la formation. L’objectif et le fonctionnement de ce fond seront précisés dans le cadre de l’accord de méthode qui sera rédigé dans les mois à venir.

« Cette convention collective et son extension prochaine illustrent la prise de conscience, par tous les acteurs, de l’enjeu que représente le développement des nouvelles formes d’emploi.», déclare Radhia AMIRAT.

La réaction vidéo de Patrick Levy-Waitz

A propos d’ITG

Leader français du portage salarial, ITG (www.itg.fr) a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 90 millions d’euros sur l’année 2016.

ITG regroupe une communauté de 3 500 consultants qui ont choisi d’être autonomes tout en conservant un statut de salarié. Ils exercent leur activité partout en France, accompagnés par 16 directions régionales couvrant l’ensemble du territoire.

ITG offre des formations à tous ses experts pour leur apprendre à devenir consultant et à développer leur chiffre d’affaires.

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