Retraite CGP 

Quelques chiffres clés de la retraite CGP

La Caisse générale de prévoyance (CGP) est une institution qui gère trois prestations :

• La prévoyance ;
• Le maintien des droits ;
• La retraite supplémentaire.

Le régime de retraite supplémentaire a été créé le 1er janvier 2000, conçu pour complémenter les autres régimes. Il a été confié à la Caisse Générale de la Retraite (CGR), transformée à l’occasion pour devenir l’Institution de Retraite Supplémentaire (IRS). Une fusion de la CGR avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Épargne a ensuite eu lieu en 2008. L’opération a donné naissance à la structure actuelle, la CGP, et ses missions axées sur les trois régimes susmentionnés.

La CGP compte aujourd’hui 45 000 salariés actifs qui cotisent auprès de leurs entreprises respectives, adhérentes à l’organisme. Elle rassemble au total 20 600 allocataires dont :

• 12 300 qui bénéficient du régime de maintien de droits ;
• 5 800 ayant souscrit la retraite supplémentaire ;
• 1 900 ayant droit à la réversion ;
• Un allocataire en dispositif transitoire.

En tout, le montant reçu par la CGP au titre des cotisations de ses adhérents est estimé à 97,6 millions d’euros. L’organisme doit 5,7 milliards d’euros à ses bénéficiaires. Il s’agit du montant qu’il doit verser à ces derniers dans les prochaines années.

Le plus jeune retraité aurait 56 ans selon les données renseignées. L’âge maximum atteint serait de 102 ans. Les assurés qui souhaitent obtenir la retraite supplémentaire de la CGP doivent entamer les démarches auprès de l’organisme. Ils doivent cotiser comme pour les autres régimes. Ils peuvent ensuite demander la liquidation de leur pension, idéalement 3 mois avant la date de prise d’effet voulue.

Quelles démarches accomplir pour un départ à la retraite d’un CGP ?

Un conseiller en gestion de patrimoine peut bénéficier de trois niveaux de retraite :

• Le premier est celui prévu par le Régime général de la Sécurité sociale. On parle également de la retraite de base ;
• La retraite complémentaire constitue le deuxième niveau. Elle est prise en charge par l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) pour les salariés du privé. Par l’Association générale des institutions de retraite (AGIRC) si le bénéficiaire avait un statut de cadre ;
• Le troisième niveau est celui de la CGP. Cette dernière est tenue de verser la retraite complémentaire et/ou supplémentaire.

Le salarié doit entamer des démarches auprès des organismes concernés pour accéder à sa pension retraite.

Comment avoir la retraite supplémentaire ?

La retraite supplémentaire est un régime facultatif et non obligatoire. Pour en bénéficier, il suffit que l’employeur s’inscrive à la CGP. Un plan d’épargne retraite sera ouvert au nom du travailleur qui pourra effectuer un versement volontaire. Il peut demander sa liquidation ou sa suspension.

• Lorsqu’il souhaite procéder à la liquidation, il suffit de transmettre à la CGP ;
• Un formulaire dédié pour la demande de prestation de régime supplémentaire. Il est disponible sur le site web officiel de l’organisme ;
• Une copie de sa pièce d’identité ;
• Une réplique du dernier avis d’imposition ;
• Un certificat de travail ou un justificatif de cessation d’activité provenant de la société adhérente ;
• Un double de la note de retraite de base, rattaché au régime de la Sécurité sociale ;
• Le relevé d’identité bancaire.

La CGP enverra un courrier recommandé avec accusé de réception au bénéficiaire après avoir reçu sa demande.

Quel maintien de droits pour un CGP ?

Le régime de maintien de droits concerne les salariés d’une entreprise adhérente à l’ancienne CGR, devenue la CGP depuis 2000. Il s’applique à trois catégories de travailleurs :

• Les retraités avant le 31 décembre 1999 ;
• Les salariés en activité avant cette date ;

Ceux qui sont partis de l’entreprise qui les employait avant cette date, mais n’ont pas demandé la liquidation de leurs droits.

Pour les salariés du CTR, de la CENCEP et du CNCE qui n’ont pas été affiliés à la CGR, un examen de chaque dossier sera réalisé.

Le montant obtenu au titre du régime de maintien de droit équivaut à la différence entre :

• La pension versée à l’ancienne CGR ;
• Les prestations liquidées au titre des régimes complémentaires (ARRCO/ARGIC) effectifs jusqu’au 31 décembre 1999. Elles étaient ensuite reconstituées pour les activités professionnelles réalisées dans une ou plusieurs entreprises rattachées à la CGR.

Dans l’un comme dans l’autre cas, seules les prestations réalisées avant le 31 décembre 1999 sont prises en compte.

Pour rappel, la pension versée à la CGR comprend :

• La prestation de la section complémentaire, calculée en 55ème pour chaque année de travail validée au 31 décembre 1999 ;
• La prestation de la section supplémentaire, définie sur la base du nombre de points obtenus et comptabilisés entre 1993 et 1999.

L’existence d’un coefficient d’anticipation donne droit à une prestation compensatoire. Le bénéficiaire peut également obtenir :

• Une majoration de 10 % pour les enfants à charge de moins de 16 ans ;
• Une majoration de 15 % pour les enfants à charge de moins de 25 ans.

Quel montant de retraite pour les CGP ?

Le calcul du montant définitif de la pension retraite se fait lorsque le bénéficiaire demande sa liquidation. La retraite supplémentaire est obtenue sur la base d’un versement trimestriel. Il est effectué par virement ou par avance et réalisé dans les premiers jours tous les trois mois.

Le premier versement a lieu, au plus tôt, un mois après la date de prise d’effet de la prestation. Le délai moyen est de 2 mois dès que les pièces demandées sont reçues par la CGP. À noter qu’aucun versement n’intervient avant que celle-ci reçoive les documents complets.

Le décompte est envoyé par courrier par la CGP après le premier versement. Le bénéficiaire peut ensuite consulter les suivants ou les précédents sur le site web de l’organisme. Si le montant des prestations CGP a évolué, un nouveau décompte sera transféré par la CGP.

Une revalorisation peut aussi avoir lieu. Elle intervient après décision du conseil d’administration. Ce dernier doit lui-même s’en tenir aux réglementations en vigueur. En effet, la valeur de la variation d’acquisition ou de liquidation de la pension retraite est encadrée par la loi.

Le bénéficiaire peut en outre demander un versement en capital unique. Cette modalité est valable uniquement pour la retraite supplémentaire. Le délai est identique à celui d’un versement trimestriel. Soit un mois après la date d’effet au plus tôt et 2 mois après la réception des pièces requises en moyenne.

Il est par ailleurs possible de solliciter la CGP pour obtenir une demande d’évaluation du montant de la retraite. Elle doit se faire par écrit, avant d’être envoyée par courrier ou e-mail. Dans cette lettre, l’assuré doit préciser :

• Le numéro d’affilié ;
• Le type de prestation concerné ;
• La date d’effet de cette prestation.

La réponse lui sera transmise par courrier au bout de 15 jours.

Il est possible d’opter pour le portage salarial immobilier afin de permettre aux CGP de cumuler emploi-retraite. En effet, le portage salarial est un statut qui permet d’exercer en toute indépendance tout en bénéficiant des avantages sociaux du salariat.