Plan Épargne Entreprise

Le PEE, est-ce possible dans une société de portage salarial ?

Quand vous entrez dans une société de portage salarial, vous devenez un salarié comme les autres. Vous pouvez donc bénéficier de tous les avantages financiers et sociaux d’une entreprise.

ITG est l’une des seules sociétés de portage salarial à proposer à tous ses consultants en portage salarial de constituer un PEE, solution pour une épargne solide dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

Le PEE est une formule d’épargne salariale collective qui permet aux salariés de générer à travers l’entreprise une épargne constituée d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations). Ce système est applicable à toute entreprise.

Les fonds du PEE sont gérés par Amundi, partenaire d’ITG, qui vous propose de choisir la formule la plus adaptée à vos besoins d’épargne.

Quatre formules de PEE sont proposées avec quatre niveaux de risque/dynamisme. Vous pouvez d’ailleurs suivre les performances de l’épargne chez Amundi sur amundi-ee.com/epargnant.

Comment bénéficier du PEE chez ITG ?

Chez ITG, depuis 2003, tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier du PEE dès qu’ils ont une ancienneté de plus de 3 mois dans l’entreprise. C’était l’une des premières décisions de la Délégation Unique du Personnel (DUP), les représentants des salariés d’ITG.

Comment se constitue mon Plan Épargne Entreprise ?

• Principalement par les versements volontaires des salariés jusqu’au plafond de 25% de sa rémunération brute annuelle.
• L’intéressement : l’affectation du montant de l’intéressement sur le PEE est considérée comme un versement volontaire, cette somme étant disponible immédiatement pour le salarié à la différence de la participation qui doit obligatoirement être bloquée cinq ans.
• La participation : quand le règlement le prévoit, le PEE peut recevoir le montant de la participation. Elle n’est pas prise en compte dans le plafond de 25 % de la rémunération limitant les versements sur le plan.
• L’abondement de l’entreprise : c’est une somme que l’entreprise verse en complément de celle placée volontairement par le salarié (l’affectation de la participation n’ouvre pas droit à l’abondement). L’abondement est plafonné à 3709,44 € en 2024.

Le règlement du PEE peut prévoir que, pendant la période de blocage des sommes, le salarié a la faculté de modifier son choix de placement initial en réalisant des « arbitrages » d’un fonds à l’autre à l’intérieur du plan.

Quelle fiscalité s’applique au PEE en portage salarial ?

Les sommes placées dans le PEE par le porté sont exonérées de charges sociales et défiscalisées sous certaines conditions.

Si les sommes sont conservées pendant 5 ans, le capital, les revenus et même les plus-values du PEE sont défiscalisées pour l’impôt sur le revenu et les charges sociales. Au-delà de la période de blocage, il bénéficie alors d’une épargne disponible à tout moment et fiscalement exonérée.
Cependant, sans perdre le bénéfice de l’exonération fiscale, il est possible de débloquer ces avoirs avant l’expiration du délai d’indisponibilité de 5 ans dans des cas précis :

• mariage ou conclusion d’un PACS,
• naissance ou adoption d’un 3ème enfant,
• divorce, séparation ou dissolution d’un PACS,
• cessation du contrat de travail (par licenciement ou démission)
• création ou reprise d’entreprise
• acquisition ou agrandissement de la résidence principale et surendettement

Résumé :

le PEE présente des avantages fiscaux et présente de nombreux avantages supérieurs à d’autres supports d’épargne pour vous :

• la tenue de compte et ses frais sont à la charge de l’employeur
• le PEE étant collectif, les droits d’accès sont plus bas que dans un contrat d’assurance vie
• la période de blocage du PEE et du PEI est de 5 ans (au lieu de 8 ans pour un PEA, par exemple)

(1) Données périmètre Amundi Group au 31 décembre 2011