Calcul charges patronales

Quelles sont les cotisations sociales en portage salarial ?

Un travailleur porté profite de l’ensemble de la protection sociale du Régime général de Sécurité sociale. En conséquence, pour chaque employé, la société de portage salarial devra payer quelques cotisations sociales, à savoir :

• Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ou contribution sociale généralisée (CSG) ;
• Cotisation d’allocations familiales et chômage (APEC pour les cadres par exemple) ;
• Congés payés ;
• Aide à l’habitation ;
• Assurance maladie ;
• Retraite complémentaire et de base ;
• Etc.

Pour chacune de ces charges, le taux de prélèvement peut différer selon :

• Le statut de l’employé ;
• La masse salariale de la société ;
• L’activité menée.

Parmi ces cotisations, certaines sont supportées simultanément par l’entreprise de portage salarial et le consultant. En revanche, d’autres sont assumées par l’un d’entre ces derniers seulement. Dans les deux cas, le versement des charges à l’URSSAF et aux diverses caisses est réalisé par l’entreprise de portage. Il en est de même pour leur déclaration.

Pour information, le chiffre d’affaires du salarié porté finance les contributions sociales en portage salarial. Une méthode qui fait la différence avec un employé ordinaire. Concrètement, le consultant en portage prend part au financement de plusieurs mesures et aides sociales en reversant une fraction :

• De sa rémunération brute ;
• De son chiffre d’affaires.

En échange, il jouit directement des bénéfices de cette contribution :

• Lorsqu’il doit exercer ses droits à la retraite ;
• Si une maladie ou un chômage survient.

Comment calculer les charges patronales en portage salarial ?

Les contributions patronales sont supportées par l’entreprise. Elles sont additionnées à la rémunération brute, et le total des deux équivaut au montant que la société devra régler. En général, cette somme est dénommée le salaire super-brut. Les cotisations s’établissent entre 22 % à 44 % du salaire brut.

Pour convertir la facturation hors taxes du consultant en portage en salaire net, il faut soustraire les charges :

• Salariales ;
• Patronales.

Une procédure qui s’applique pour tous les travailleurs, ordinaires ou en portage. Dans le dernier statut, les frais de gestion font aussi l’objet d’une déduction.

Dans ce cadre, les pourcentages de cotisations salariales et patronales sont présentés dans un but informatif. À ce titre, les taux s’élevaient pour l’année dernière à :

• 0,50 % pour la CRDS ;
• 6,80 % pour la CSG exemptée de taxes ;
• 2,40 % pour la CSG imposable ;
• 0,40 % pour l’assurance vieillesse insoumise à un plafond ;
• 6,90 % pour l’assurance retraite plafonnée.

Au total, le montant des contributions obligatoires tourne donc approximativement autour de 21 %. Dans les détails, 4 % proviennent en moyenne de charges à la retraite complémentaire. Les 17 % restants découlent des cotisations imposées elles-mêmes.

Les contributions patronales s’appliquent sur la rémunération brute versée au consultant en portage salarial. Elles représentent 54 % de ce revenu net, c’est-à-dire près du quart de la somme du salaire brut.

Pour connaître votre rémunération en portage salarial, vous pouvez faire une simulation portage salarial.