Complément salaire Pôle emploi

Fonctionnement du complément salaire Pôle emploi

Le complément de revenu Pôle emploi est accordé aux demandeurs d’emploi qui reprennent une activité professionnelle, à l’exception de ceux qui se lancent dans l’entrepreneuriat et doivent en conséquence demander l’ARCE (aide à la création d’entreprises). En fonction des droits acquis, la durée de versement de l’ARE peut aller jusqu’à 24 mois.

Qui peut bénéficier du complément salaire Pôle emploi ?

Le complément de salaire de Pôle emploi s’adresse à tous les demandeurs d’emploi qui :

• touchent une allocation,
• ont repris une activité,
• dont les revenus cumulés (salaire et aides) ne dépassent pas leur ancien salaire brut.

Quelles sont les conditions pour avoir le complément salaire Pôle emploi ?

L’ARE en tant que complément de salaire est versé par Pôle emploi si la personne est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi et qu’elle touche des indemnités chômage. Le cumul ARE et salaire est autorisé dans les cas suivants :

Reprise d’une activité salariée ou non salariée

Le demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE et qui retrouve une activité peut cumuler une partie de son indemnité chômage et une rémunération sans restriction concernant le volume horaire de ce nouvel emploi. L’activité reprise peut se faire dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI, à temps plein, à temps partiel ou de manière occasionnelle.

Perte d’au moins une activité professionnelle pour une personne qui en exerce plusieurs

La perte de l’emploi doit être involontaire. Celui-ci doit avoir permis à l’allocataire de justifier d’une affiliation d’au moins 88 jours ou 610 heures travaillées. Le SJR est défini en fonction des rémunérations relatives à l’emploi perdu. L’éventuelle perte d’un autre emploi salarié entraîne une révision de ses droits.

Comment percevoir le complément salaire Pôle emploi ?

Aucune démarche particulière n’est nécessaire pour obtenir le complément de revenu de Pôle emploi. Il suffit pour le bénéficiaire de déclarer chaque mois en ligne le nombre d’heures qu’il a effectuées dans le cadre de sa nouvelle activité salariée et sa rémunération brute. Il doit également préciser être toujours à la recherche d’un emploi. Sa situation est alors actualisée automatiquement et s’il a droit à l’ARE, celle-ci est versée sans qu’il ait d’autres formalités à accomplir.

Il doit rester inscrit auprès de Pôle emploi et transmettre à cet organisme les documents justifiant le montant déclaré. Il peut s’agir d’une copie de sa fiche de paie, d’un chèque emploi service ou d’une attestation employeur délivrée à la fin de son contrat de travail. C’est la condition pour déclencher le paiement définitif de l’allocation sur son compte.

Comment peut-on calculer le complément salaire Pôle emploi ?

Pour connaître le montant révisé des allocations à verser au titre d’un cumul ARE et salaire, Pôle emploi commence par déterminer le nombre jours indemnisables. Pour cela, il utilise la formule suivante :

[ARE mensuelle – (rémunération brute liée à la nouvelle activité x 70 %)] ÷ montant de l’allocation journalière

Exemple : Une personne perçoit une allocation journalière de 30 €. Pour un mois de 30 jours, son ARE totale est donc de 900 € (30 € x 30 jours). Il reprend une activité salariée payée 600 € bruts par mois. Le nombre de jours indemnisables se calcule comme suit :

900 € – (600 € x 0,70) / 30 € = 16

Pôle emploi verse les allocations journalières au titre de complément de salaire pendant 16 jours. En cas de résultat non entier, celui-ci est arrondi à l’entier inférieur le plus proche. Les jours non indemnisés pour le mois (14 jours dans le cas présent) sont reportés.

Le complément de salaire de Pôle emploi s’élève alors à 480€ (30 € d’allocation journalière x 16 jours).

Bon à savoir : au début d’une activité non-salariée, lorsque les revenus ne peuvent pas être estimés, le nombre de jours indemnisables est calculé sur la base d’un forfait. Une fois les rémunérations réelles connues, une régularisation est faite.

Plafond de cumul emploi-chômage

Attention, la législation fixe un plafond de cumul emploi-chômage. L’addition de la nouvelle rémunération et de l’ARE ne peut dépasser le montant du salaire journalier de référence (SJR) multiplié par 30,42 (coefficient obtenu en divisant 365 jours par 12 mois). En cas d’atteinte de ce plafond, Pôle emploi le prend comme base pour déterminer le nombre de jours indemnisables.

En reprenant l’exemple précédent avec un SJR de 47 €, le plafond de cumul emploi-chômage est de 1 429,74 € (47 € x 30,42). Or, la somme des allocations et du nouveau salaire est de 1 080 € (600 € de salaire + 480 € d’allocation). Cette somme étant inférieure au plafond précédemment calculé, le cumul est autorisé.

Il existe un cas particulier : si l’allocataire perd un de ses emplois, l’ARE calculée lui est accordé intégralement. Le SJR utilisé pour déterminer l’ARE est calculé en fonction du salaire correspondant à l’emploi perdu.

En portage salarial, il est possible de cumuler emploi-chômage. Vous pouvez désormais réaliser une simulation portage salarial pour connaître votre salaire.