Salaire minimum

Qu’est-ce que le salaire minimum ?

Le salaire minimum représente le minimum légal à respecter pour la rémunération de tout salarié, employé ou ouvrier. Son rôle est de garantir à ces derniers un certain niveau de revenu afin de préserver la concurrence loyale entre les travailleurs et les employeurs. Il concerne tous les salariés, indépendamment de la forme que prend leur rémunération : au temps, à la commission, à la tâche, à la production ou au rendement. Le non-respect de ce minimum expose l’employeur au paiement d’une amende de 1 500 euros, ainsi qu’au versement de dommages et intérêts au salarié lésé.

Quel est le montant du salaire minimum ?

Il est à noter que les différences sur les cotisations applicables dans le secteur d’activité peuvent faire varier le montant du SMIC net effectivement perçu par le salarié. Les données suivantes sont par conséquent fournies uniquement à titre indicatif :

Pour un salarié majeur

La rémunération d’un travailleur ayant plus de 18 ans est obligatoirement supérieure au montant du SMIC. Après une hausse de 0,99 % en 2021, le minimum légal mensuel s’établit à 1 231 euros nets pour un volume de travail hebdomadaire de 35 heures (il était de 1 219 euros en 2020).

Si le salarié travaille à temps partiel (moins de 35 heures par semaine), sa paie peut être inférieure au SMIC mensuel. La prime d’activité peut dans ce cas venir compléter ses revenus.

Pour un salarié mineur

Pour un salarié n’ayant pas encore atteint l’âge légal de la majorité et qui justifie de moins de 6 mois d’ancienneté dans sa branche d’activité, le SMIC est minoré en fonction de son âge. S’il travaille en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, un abattement spécifique s’applique.

Comment estimer le salaire minimum en portage salarial ?

Depuis 2010, l’ensemble des sociétés de portage salarial implantées en France sont soumises aux dispositions d’un accord paritaire. Le salarié porté effectue des missions ponctuelles pour le compte d’entreprises tierces qu’il a lui-même prospectée et avec lesquelles il a directement négocié ses honoraires et modalités de travail. La facturation et l’encaissement sont ensuite assurés par la société de portage, qui verse au consultant indépendant une rémunération mensuelle obtenue en déduisant sa commission et les diverses cotisations du chiffre d’affaires brut.

Pour cette forme d’emploi, un salaire mensuel minimum existe également. Avec les réformes du système et son ouverture aux non-cadres, ce montant actuel correspond à 75 % du Plafond de la Sécurité sociale ou PSS (au lieu de 90 % auparavant), soit 2 380 euros bruts à temps plein (contre 2 900 euros auparavant). Ce salaire minimum se compose du salaire de base, de l’indemnité de congés payés et de la prime d’apport d’affaires.

Le taux du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) applicable pour le calcul du salaire minimum est fonction de la catégorie du salarié. En portage salarial, les consultants indépendants qui ont moins de 3 ans d’ancienneté dans cette activité ont le statut de « junior », les plus expérimentés étant catégorisés comme des « seniors ».

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*La réserve financière spécifique au portage salarial représente 10 % du salaire minimum. Elle est payable en fin de contrat pour les salariés portés en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), ainsi qu’en cas d’inactivité, pour les consultants portés en CDI uniquement.

De quoi est composé le salaire minimum ?

Selon le Code du travail, le salaire de référence à utiliser pour vérifier l’atteinte du montant du SMIC doit comprendre les éléments suivants :

• le salaire de base,
• les primes liées au rendement et à la productivité,
• les avantages en nature,
• les indemnités et primes accordées pour des horaires de travail irréguliers ou si l’exercice du métier présente des risques,
• les pourboires,
• les majorations assimilables à un complément de salaire.

En revanche, le calcul ne tient pas compte :

• des majorations obtenues au titre des heures supplémentaires effectuées,
• des remboursements de frais, incluant la prime de transport,
• des primes de participation et d’intéressement,
• de la prime de vacances et la prime de fin d’année, sauf si son paiement est fractionné en mensualités,
• de la prime d’ancienneté,
• des primes d’assiduité ou relatives à des conditions de travail spécifiques.

Que dit-on du minimum conventionnel ?

La convention collective applicable dans chaque entreprise peut néanmoins imposer un salaire minimum dont le montant est plus ou moins élevé que le SMIC en vigueur. On parle de « salaire minimum conventionnel ».

Lorsque celui-ci dépasse le SMIC, l’employeur doit réviser la rémunération de ses employés à la hausse en conséquence. À l’inverse, si le minimum conventionnel est inférieur au SMIC, l’entreprise est tenue de verser un complément de salaire afin d’atteindre le minimum légal.

Comment est revalorisé le salaire minimum

Le SMIC est revalorisé en trois occasions.

1. Chaque année au 1^erjanvier en prenant comme référence 50 % de la hausse de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. Il est indexé sur l’inflation constatée pour les ménages du premier quintile, c’est-à-dire les 20 % de foyers ayant les revenus les plus faibles.
2. En cours d’année, en cas de hausse de l’indice des prix à la consommation supérieure à 2 % par rapport à l’indice relevé au moment de la précédente révision du montant du SMIC. Le relèvement se fait dans les mêmes proportions et entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la publication de l’indice ayant entraîné l’augmentation.
3. À tout moment lorsque le gouvernement le juge opportun.