Refus de CDI et abandon de poste : impact sur l’indemnisation chômage

Depuis le 22 décembre 2022, les règles d’éligibilité aux allocations chômage ont été modifiées. Désormais, le salarié ayant volontairement abandonné son poste ne peut plus prétendre aux ARE. De même, le travailleur ayant refusé deux CDI en moins d’une année se verra privé d’indemnités chômage.

Refus de CDI : conséquences sur l’indemnisation chômage

Depuis le 1^er janvier 2024, refuser deux offres en CDI en moins de douze mois entraîne une suspension de votre droit à l’indemnisation chômage, excepté si vous avez occupé un CDI durant cette période.

Pour être recevable, l’offre de CDI doit respecter certaines conditions :

• Forme écrite et transmission avant la fin du CDD ou contrat d’intérim ;
• Délai de réflexion raisonnable ;
• Emploi identique ou similaire au poste actuel ;
• Pas de réaffectation vers un nouveau lieu de travail ;
• Rémunération et durée de travail au moins équivalentes (pour les CDD) ;
• Classification identique (pour les CDD).

Abandon de poste : présomption de démission et implications

Le salarié ayant commis un abandon de poste est désormais assimilé à un démissionnaire, ce qui entraîne des conséquences sur l’assurance chômage.

Afin d’acter la présumée démission d’un employé, l’employeur se doit de respecter un processus rigoureux :

• envoi d’une mise en demeure : la première étape consiste à lui adresser une mise en demeure, assortie d’un délai de réponse minimal de 15 jours calendaires.
• justification de l’absence : ce délai vise à permettre à l’employé de fournir une justification pour son absence et, le cas échéant, de réintégrer son poste.

Si l’employé ne répond pas ou refuse de reprendre le travail, la procédure de présomption de démission sera menée à son terme, c’est-à-dire à la date limite fixée pour la reprise et celui-ci perdra ses droits à l’assurance chômage.

Il faut savoir que le travailleur pourra contester la présomption de démission. Pour cela, il devra saisir les prud’hommes. Si cette dernière est jugée infondée, la rupture peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit aux indemnités et allocations chômage.

Le portage salarial pour sécuriser son parcours professionnel

Dans ce contexte, le portage salarial apparait comme une alternative intéressante pour les consultants indépendants. En effet, dans le cadre d’une convention de portage, ces professionnels bénéficient d’un statut protecteur avec un contrat de travail et une couverture sociale complète (maladie, retraite, chômage) leur garantissant une sécurité essentielle.

Le portage salarial permet ainsi de concilier l’autonomie de l’entrepreneuriat avec la sécurité du salariat, et répond parfaitement aux nouvelles exigences du marché du travail.