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La convention de portage peut désigner le contrat d’adhésion d’un travailleur à une société de portage. Elle présente alors les obligations des deux parties ainsi que leur relation commerciale avec l’entreprise cliente. En revanche, la convention collective, qui porte la même désignation, renforce le cadre juridique du portage salarial.
Le portage salarial permet aux professionnels de concilier les conditions de travail d’un salarié et d’un entrepreneur. Grâce à la flexibilité qu’elle permet, cette forme d’emploi assez récente attire de nombreux profils. Les consultants indépendants, les jeunes diplômés, les fonctionnaires, les demandeurs d’emploi, et même les retraités y ont recours.
Le portage salarial implique une relation entre trois parties, dont le salarié porté, le client et la société de portage. Plusieurs formalités sont alors à remplir pour formaliser cet accord tripartite. La signature d’une convention de portage en fait partie. Cet article aborde la définition et le contenu de ce type de document.
Qu’est-ce qu’une convention de portage ?
Dans le cadre du portage salarial, une convention de portage renvoie à deux notions :
- Un accord signé entre un consultant et la société de portage ;
- Une convention conclue entre les représentants des salariés portés et la société de portage.
Pour la première désignation, la convention de portage ou convention d’adhésion précède la signature d’un contrat de travail. Elle définit les responsabilités de chaque partie et confère le statut de salarié porté au consultant.
La convention formalise alors l’adhésion à la société de portage salarial. Cette dernière est désormais en charge des aspects administratifs du salarié porté. À titre de précision, un consultant peut conclure plusieurs conventions avec des sociétés de portage pour ses différentes missions. Il doit simplement vérifier qu’aucune clause d’exclusivité n’est présente dans les accords signés.
Une convention collective peut également être signée entre les représentants des salariés portés et la société de portage. Elle prévoit des droits sociaux et professionnels plus favorables pour les salariés que ceux définis dans le Code du travail.
À noter que le terme « Convention de portage » est utilisé dans un autre contexte. Le document définit les conditions de revente de titres de sociétés que le donneur d’ordre remet au porteur.
Que contient une convention de portage salarial ?
La convention d’adhésion en portage salarial précise la durée de validité et les conditions de résiliation du contrat. Elle spécifie ensuite la relation commerciale de chaque partie avec l’entreprise cliente. Les modalités de rémunération et les prélèvements effectués y figurent aussi. Il en est de même pour les contrats d’assurance souscrits par la société de portage pour le consultant porté.
On doit donc présenter ces éléments dans la convention de portage salarial :
- La durée de la convention ;
- Les termes du contrat de prestation à signer par le client et la société de portage ;
- La facturation du client ;
- Le suivi de l’avancée des missions ;
- Le mode de calcul des frais de gestion ;
- Les prélèvements effectués sur les honoraires du consultant ;
- Le versement de la rémunération ;
- L’éventualité d’une avance de salaire ;
- Le compte d’activité ;
- La garantie de propriété client ;
- L’assurance responsabilité civile professionnelle ;
- La garantie financière ;
- La caisse de retraite et de prévoyance, etc.
La convention collective contient, quant à elle, un renforcement du cadre juridique du portage salarial. Sa signature, le 22 mars 2017 mars, marque son entrée en vigueur.
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