Portage salarial Assedic

Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet de bénéficier à la fois des avantages sociaux du salariat classique et des privilèges offerts par le statut d’indépendant. Ainsi, le salarié porté a droit aux allocations chômage. Mieux, il lui est possible de cumuler les revenus générés par son activité en portage avec ses allocations chômage, sous certaines conditions. Ce guide vous explique comment la réglementation des ASSEDIC s’applique au portage salarial. À noter toutefois que les ASSEDIC ont été remplacées par Pôle Emploi depuis 2008.

Quels sont les droits du portage salarial Assedic ?

En optant pour le portage salarial, un travailleur indépendant signe un contrat de travail avec une entreprise de portage. Il obtient alors le statut de salarié et doit confier la gestion administrative, comptable et juridique de son activité à la société de portage salarial. Cette dernière se charge entre autres de l’établissement des contrats de prestation et de la facturation des clients du salarié porté.
En principe, le versement des allocations chômage s’effectue en cas de rupture ou de fin du contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial. Néanmoins, il est possible de cumuler l’ARE (Allocations de retour à l’emploi) et les revenus de l’activité en portage. Il faut préciser que les conditions d’ouverture des droits aux allocations chômage ont évolué au fil des ans.
La circulaire de l’UNEDIC du 7 novembre 2011 rappelle qu’« un salarié porté est éligible aux prestations de l’assurance chômage si l’entreprise de portage remplit un certain nombre d’obligations et si les conditions d’emploi du salarié correspondent à certains critères ».
De son côté, l’ordonnance du 2 avril 2015 a été établie dans l’objectif de renforcer la protection du salarié et les obligations de l’entreprise de portage.
L’entreprise de portage doit s’affilier à l’URSSAF et procéder à la déclaration unique d’embauche du salarié porté. Les cotisations assurance chômage sont prélevées sur les rémunérations de ce dernier et versées à l’URSSAF par la société de portage en vue de valider ses périodes de travail.

Cumul portage salarial ASSEDIC

La validation des périodes de travail permet au salarié porté de bénéficier de l’ARE auprès de Pôle Emploi (Ex Assedic).
Afin de pouvoir toucher les allocations chômage tout en exerçant son activité en portage salarial, il doit conserver son inscription au Pôle Emploi.
D’autre part, il est également possible de demander le versement des droits résiduels de l’assurance chômage à la fin d’une mission. Ceci servira dans ce cas à compenser une éventuelle baisse de rémunération.
Lorsque le travailleur indépendant s’est retrouvé en chômage, mais qu’il a pu trouver une mission en portage, il peut également cumuler l’ARE et les revenus de son activité.
À noter que le cumul de l’ARE et des revenus de l’activité professionnelle doit être inférieur au montant de son dernier salaire brut.
Autre condition à remplir : la durée de sa période de travail au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans) doit être supérieure ou égale à 88 jours (610 heures).
Cette période peut être travaillée de manière continue ou partielle auprès d’une ou plusieurs entreprises de portage salarial.
Le montant de l’ARE (allocation journalière) est établi suivant les tarifs du SJR (Salaire journalier de référence).
Pour calculer le nombre de jours indemnisables pour le mois, Pôle Emploi utilise la formule suivante :
(Montant ARE mensuelle – 70 % du salaire porté brut mensuel)/montant de l’allocation journalière