Portage salarial et le PEPS

Présentation de PEPS

Le PEPS est né le 13 novembre 2012 par la fusion de deux syndicats patronaux de la profession : le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) créé en 1998 et la FeNPS (Fédération Nationale du Portage Salarial) fondée en 2004. Le rassemblement de ces organisations aux rôles complémentaires en une seule entité vise à simplifier et améliorer la gestion des relations avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.

Le PEPS se compose de 9 commissions permanentes qui gèrent les activités pour le compte des membres. Aujourd’hui, il représente environ 80 % du marché, soit quelque 50 000 experts dans des domaines très divers.

Il prend part aux négociations de la branche. À ce titre, il a contribué à la reconnaissance du portage salarial et la mise en place d’un cadre réglementaire adapté à ses spécificités. Parmi ces évolutions juridiques figurent la clarification de la relation tripartite par l’accord du 24 juin 2010 et l’élaboration d’une convention collective en 2017, laquelle a mis sur pied une branche professionnelle dédiée au portage salarial.

Quel est le rôle du portage salarial PEPS ?

Le PEPS a pour principale vocation la promotion du portage salarial en France et la défense des intérêts de toutes les parties prenantes. Sa mission couvre plusieurs aspects :

• représenter les sociétés de portage salarial auprès des institutions publiques et privées ;
• favoriser le dialogue social entre les sociétés de portage et leurs collaborateurs portés, mais aussi entre ces derniers et leurs clients ;
• organiser ou participer à des événements (foires, salons, portes ouvertes…) pour promouvoir la filière ;
• créer une charte de déontologie qui garantit la protection des salariés portés et la qualité des prestations ;
• adapter les pratiques aux nouvelles réglementations, en particulier sur la question de la sécurisation de revenu des consultants portés.

Les sociétés de portage salarial qui adhèrent au PEPS sont soumises à certaines obligations :

• respecter la charte de déontologie ;
• contracter une complémentaire santé collective et un programme de prévoyance ;
• souscrire une assurance de responsabilité civile et professionnelle ;
• mettre en place une caution financière qui garantit les salaires des travailleurs portés ;
• établir un contrat de travail pour chaque salarié porté, transmettre le règlement intérieur et toutes les informations nécessaires au bon déroulement de leur mission ;
• établir un contrat de prestations et la facture correspondante en fin de mission ;
• s’assurer que le salarié porté respecte les règles déontologiques ;
• effectuer toutes les démarches administratives obligatoires : déclaration d’embauche, déclaration et versement des cotisations sociales auprès de l’URSSAF, déclaration d’impôt et de TVA.