SNEPS portage salarial

Qui est le SNEPS ?

Le SNEPS (acronyme de Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) existe depuis janvier 1998. C’est la première organisation syndicale créée pour défendre les intérêts des entreprises de portage salarial. En 10 années d’existence, le SNEPS représente 60 % du marché français du portage, avec 9800 salariés et environ 190 millions d’euros de chiffre d’affaires. En 2012, le SNEPS fusionne avec le FNEPS (Fédération Nationale du Portage salarial). La nouvelle entité prend le nom de PEPS, pour syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial.

Progressivement, le PEPS s’est imposé comme l’unique syndicat habilité à participer aux négociations concernant les intérêts de la branche. Il a mené plusieurs actions concrètes pour l’accessibilité et la sécurité juridique du portage salarial, qui suscite un intérêt croissant auprès des travailleurs indépendants, désireux de bénéficier d’une protection sociale identique à celle des salariés classiques d’entreprises. Le PEPS s’est notamment distingué par son intervention pour la publication de l’ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial ainsi que la mise en place de la convention collective du portage salarial avec les partenaires sociaux en mars 2017. Ce cadre réglementaire est bénéfique et rassurant pour toutes les autres parties prenantes.

Les entreprises de portage salarial qui souhaite adhérer au PEPS doivent satisfaire à plusieurs critères et obligations :

• souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ;
• déposer une caution financière destinée à couvrir les prélèvements sociaux obligatoires et des salaires des salariés portés dans l’éventualité d’une défaillance ;
• respecter les droits sociaux des consultants et les obligations sociales envers les organismes concernés : Déclaration Préalable à l’Embauche auprès de l’URSSAF et autres formalités, paiements des cotisations aux échéances prévues… ;
• respecter le Code du travail, surtout concernant l’établissement du contrat de travail ;
• se conformer aux dispositions de la charte de déontologie, notamment la transparence sur les comptes d’activité et salaires, la facturation des clients, l’indépendance intellectuelle des portés…

Quelles sont les caractéristiques du SNEPS ?

Aujourd’hui, le PEPS, avec Hubert Camus à sa tête, regroupe plus de 100 adhérents actifs comptant plus de 300 entreprises de portage salarial. Sa mission est de défendre les intérêts des acteurs du marché et de promouvoir le portage salarial auprès des pouvoirs publics, des partenaires sociaux, des entreprises clientes et des professionnels que ce statut s’intéresse.

Pour atteindre ces objectifs, le syndicat poursuit les actions en faveur du développement et de la structuration du marché et des outils réglementaires :

• Favoriser le dialogue social entre les entreprises de portage et leurs collaborateurs portés, en particulier en cas de conflit.
• Défendre les intérêts des membres et les représenter auprès des pouvoirs publics et des organismes concernés.
• Établir et promouvoir une charte de déontologie visant à garantir la qualité des services et la protection des travailleurs portés.
• Participer à des événements professionnels dédiés, comme des journées portes ouvertes, des salons, etc.
• Rappeler régulièrement l’importance d’assurer la sécurité et de respecter les droits des salariés portés.

Fonctionnant sur un mode collectif et collaboratif, le PEPS est organisé en 9 commissions permanentes, qui sont chacune en charge d’un volet particulier :

• achats et services aux adhérents ;
• gestion des adhésions ;
• communication et promotion ;
• déontologie ;
• droit du travail et bonnes pratiques ;
• finances ;
• lobbying ;
• métiers à contraintes spécifiques ;
• relations sociales.