L’Exécutif veut relancer l’application de l’assurance chômage

Suspendue pour cause de crise sanitaire, la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage est relancée. Le gouvernement prévoit en effet une application progressivement à partir du 1^er octobre et jusqu’au 1^er décembre prochains. Pourtant, les organisations syndicales sont unanimement opposées au projet et certaines appellent même à son abandon pur et simple.

Possible mise en œuvre de la réforme au 1^er octobre

La réforme de l’assurance chômage aurait dû entrer en vigueur au 1^er juillet 2021, mais le Conseil d’État a suspendu le décret correspondant. Dans son communiqué explicatif, la haute autorité a évoqué une situation économique incertaine qui empêche l’introduction de règles d’indemnisation, moins favorables pour les salariés ayant alterné les contrats courts et les périodes d’inactivité. Rejoignant l’avis de certains syndicats, elle a par ailleurs souligné le fait que l’absence d’emploi est généralement subie et non choisie par les travailleurs.

Lors des rencontres avec le Premier ministre début septembre, les partenaires sociaux ont réitéré leur désaccord et ont lancé un appel à la mobilisation le 5 octobre. De son côté, l’exécutif soutient que le changement est « absolument indispensable » pour répondre aux problèmes de recrutement actuels. Il estime en outre que les indicateurs sont désormais positifs. En conséquence, il prévoit de prendre un nouveau décret afin de revenir à la date initiale du 1^er octobre pour l’application de la réforme.

Les mesures phares de la réforme

• Le premier changement souhaité concerne le mode de calcul du montant de l’allocation avec notamment la prise en considération de tous les jours composant la période de référence, incluant ceux non travaillés. Plus de 1,2 million de salariés risquent ainsi de voir leur allocation journalière rognée de 17 % en moyenne.
• Le gouvernement prévoit également un système dégressif pour l’indemnisation des demandeurs d’emploi aux revenus élevés. Si la baisse du montant de leurs allocations commence aujourd’hui après 9 mois de versement, elle pourrait à l’avenir intervenir dès le septième mois.
• S’agissant des conditions d’ouverture de droits au chômage, un durcissement est au programme, avec une augmentation de la durée minimale de travail de 4 à 6 mois sur les 24 mois de la période de référence.
• Enfin vient l’instauration d’un mécanisme de bonus-malus sur les cotisations patronales des employeurs qui recourent aux contrats courts. Les premiers contrats pris en compte sont ceux dont le terme se situe entre le 1^er juillet 2021 et le 1^er juillet 2022. À partir du 1^er septembre 2022, la multiplication des contrats courts fera passer le taux des cotisations patronales à l’assurance chômage de 4,05 % à 5,05 %, tandis que les entreprises les plus vertueuses bénéficieront d’un taux réduit jusqu’à 3 %.

Condition de retour à une meilleure conjoncture

La dégressivité de l’indemnisation pour les hauts salaires et le durcissement des conditions d’obtention de l’indemnisation sont cependant soumis à une clause de « retour à meilleure fortune ». Cela signifie qu’elles ne prendront effet que si une amélioration notable et durable de la situation économique est constatée.

Pour la mesurer, les deux conditions suivantes doivent être réunies :

• le nombre de personnes inscrites comme n’ayant aucune activité (catégorie A) auprès de Pôle emploi diminue de 130 000 sur six mois consécutifs ;
• le nombre de déclarations préalables à l’embauche pour des contrats d’une durée supérieure à un mois (excluant l’intérim) dépasse la barre des 2,7 millions sur les quatre derniers mois.

Si ces deux indicateurs passent simultanément au vert, le ministère du Travail annonce une entrée « à plein » début décembre.

Pour avoir droit au cumul du chômage et de l’emploi, les travailleurs indépendants ont intérêt à privilégier le portage salarial à l’auto-entrepreneuriat. Cette forme d’emploi leur offre en effet l’autonomie du freelancing combinée à la protection sociale du salarié. Celle-ci inclut l’assurance maladie, la mutuelle collective, la cotisation retraite, ainsi que le chômage. De plus, entreprise de portage salarial prend en charge toutes les questions administratives, comptables, fiscales et juridiques. Le consultant peut se consacrer pleinement à l’accomplissement de sa mission et au développement de son affaire.