Crise sanitaire : sanctions allégées pour les entreprises

Le projet de loi visant à instaurer le pass vaccinal a fait l’objet d’un long débat au Sénat. Arraché à l’issue d’âpres discussions entre partisans et détracteurs, le texte a finalement été adopté, mais il a fallu faire des concessions. Les sénateurs ont accepté de valider le projet de loi à condition d’y apporter leur touche personnelle. Néanmoins, le gouvernement est resté intransigeant sur le respect des consignes relatives au télétravail.

Les entreprises doivent se montrer exemplaires

Cependant, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion s’attend à ce que celles-ci prennent leurs responsabilités face au coronavirus.

Elizabeth Borne entend par là que

Les entreprises doivent considérer en premier la santé de leurs collaborateurs et privilégier le télétravail pour tous les postes lorsque cela est possible.

En cas de manquement à cette obligation, elles s’exposent à une amende de 500 euros par employé (le texte initial préconisait une sanction financière de 1 000 euros par salarié).

La ministre du Travail a insisté sur le fait que, malgré un nombre de contaminations record au variant Omicron, le télétravail n’est pas encore suffisamment pratiqué.

Ce qui apparait comme une certaine forme de négligence que le gouvernement se doit de réprimander, en dépit des contestations des sénateurs.

Télétravail : prendre exemple sur les indépendants

Un mode d’organisation auquel se sont accommodés les travailleurs indépendants ces dernières années. Ils ont en effet toute la latitude pour choisir par exemple leur lieu de travail, tout en restant productifs. Ce qui signifie qu’ils peuvent très bien effectuer leurs missions à distance partout où ils le souhaitent – à condition de disposer d’un minimum de commodités –, depuis leur domicile, dans un espace de coworking ou autre…
Pour ces derniers, il leur est même possible de sécuriser leur activité en recourant au portage salarial, un statut hybride entre salariat et entrepreneuriat, puisqu’ils dépendent du régime salarié tout en jouissant d’une totale autonomie.