Fiche de paie en portage salarial

Lecture de la fiche de paie en portage salarial

En portage salarial, le montant de la rémunération correspond au nombre d’heures effectuées pour un ou plusieurs clients sur le mois écoulé, multiplié par le taux horaire convenu pour chaque mission.

Cependant, la convention collective prévoit un salaire brut minimum équivalant à 70 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), soit un taux de 14,60 € brut par heure. Cela signifie que tout salarié porté touche a minima cette somme chaque mois, quelle que soit la nature de la mission, et indépendamment du fait que les clients aient réglé ou non les factures correspondant aux prestations réalisées.

Le salaire brut en portage salarial se décompose en plusieurs éléments :

• le salaire de base (ou conventionnel) qui s’obtient en multipliant le nombre d’heures travaillées x 14,6 € ;
• la prime complémentaire en cas d’avance totale du salaire par la société de portage suivant les factures émises ou si le compte d’activité le prévoit ;
• les indemnités de congés payés qui sont payables mensuellement en CDD et permettent de cumuler 2,5 jours par mois en CDI, pour l’équivalent de 10 % du salaire brut ;
• la prime d’apporteur d’affaires correspond à 5 % du salaire de base additionné à la prime complémentaire.
• la réserve financière qui accorde une indemnité au salarié porté pendant les périodes de baisse ou d’absence d’activité ;
• la prime de précarité pour les salariés portés qui ont signé un CDD lorsque leur contrat touche à sa fin.

Quels sont les éléments obligatoires dans la fiche de paie en portage salarial ?

L’article R3243-1 du Code du travail définit la liste des informations qui doivent impérativement figurer sur le bulletin de salaire. La même règle s’applique au portage salarial.

• l’identité du salarié, son numéro de Sécurité sociale, ses coordonnées, sa position dans la classification conventionnelle ;
• la Convention collective qui lui est appliquée ;
• l’identification, le code NAF (nomenclature de l’activité), le numéro de SIRET de la société de portage ;
• la description de la prestation à réaliser ;
• les éléments de la rémunération, incluant le nombre de jours de congés payés acquis, pris et restants ;
• les coordonnées de l’organisme de Sécurité sociale.

Quelle rémunération et cotisations sur la fiche de paie en portage salarial ?

La rémunération brute remplit les premières lignes de la fiche de paie du salarié porté. Viennent ensuite les différents prélèvements pour les cotisations patronales (« Employeur ») et salariales (« Salarié »).

Le salaire net s’affiche ensuite. Il correspond à la différence entre le salaire brut et les différentes cotisations.

Si le salarié porté bénéficie du remboursement de certains frais professionnels, ceux-ci sont également mentionnés sur son bulletin de paie et s’ajoutent à son salaire net à payer.

Les charges sociales

Les cotisations sociales obligatoires sont organisées en un certain nombre rubriques qui apparaissent toujours dans le même ordre sur la fiche de paie :

• Rubrique 1 : la santé, incluant la sécurité sociale (maladie, maternité), la mutuelle santé, ainsi que la prévoyance (invalidité, décès)
• Rubrique 2 : les accidents de travail et les maladies professionnelles
• Rubrique 3 : la retraite de base (Sécurité sociale plafonnée et déplafonnée) et complémentaire (tranche 1 et tranche 2)
• Rubrique 5 : la famille
• Rubrique 6 : l’assurance chômage et l’APEC pour les cadres
• Rubrique 7 : les autres contributions patronales, c’est-à-dire la contribution au financement des organisations syndicales, le forfait social, le versement transport, la contribution solidarité autonomie, la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL), la taxe d’apprentissage
• Rubrique 8 : CSG (Contribution Sociale Généralisée) déductible de l’IR
• Rubrique 9 : CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)-CSG non déductible de l’IR

Ces cotisations salariales et patronales sont indispensables au financement de la protection sociale des salariés portés. Elles sont déclarées, prélevées et versées aux différents organismes concernés par la société de portage.

Qu’en est-il du prélèvement à la source sur la fiche de paie en portage salarial ?

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique à l’impôt sur le revenu pour tous les salariés, incluant les salariés portés. Désormais, l’IR est déduit automatiquement de son salaire mensuel. Il figure juste avant la rubrique Net à payer (montant que le salarié va effectivement toucher) sur la fiche de paie.

Le bulletin de salaire doit ainsi mentionner l’assiette et le taux de prélèvement applicable. Le barème est disponible sur le site officiel des impôts. Si le travailleur n’a jamais déclaré de revenus, il est soumis au taux neutre de prélèvement à la source, qui est celui appliqué à une personne seule sans enfant.