Prévoyance et portage salarial

La prévoyance, c’est quoi exactement ?

La loi dite EVIN (loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989) définit la prévoyance comme l’ensemble des dispositifs visant à prévenir et à couvrir les risques liés aux domaines suivants : le décès, l’incapacité partielle ou totale de travail ou l’invalidité, la maternité, la perte d’emploi.

La prévoyance complémentaire est proposée par les compagnies d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Elle sert à faire face aux conséquences financières d’une maladie, d’un accident, d’une maternité ou de la dépendance, qui entraînent une suspension temporaire ou définitive de l’activité professionnelle.

Ainsi, grâce au contrat de prévoyance :

• La part des dépenses de santé non supportée par l’Assurance maladie est prise en charge.
• L’assuré qui ne peut plus travailler dispose d’un revenu de remplacement.
• S’il vient à décéder, sa famille reçoit un soutien financier.

La prévoyance, en complément de la sécurité sociale

Le régime obligatoire d’assurance maladie rembourse les dépenses de santé, ainsi que les frais d’hospitalisation. La Sécurité sociale prévoit également le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Cependant, cette prise en charge est partielle et temporaire. La prévoyance complémentaire s’ajoute à l’indemnisation fournie par la Sécurité sociale afin de compenser la dégradation de sa situation financière causée par la diminution des revenus à la suite d’un aléa de la vie ou d’un sinistre.

Le contrat de prévoyance complémentaire peut être souscrit à titre individuel ou à titre professionnel. En effet, en plus du régime obligatoire de prévoyance imposé par la réglementation, par une convention collective ou encore un accord de branche, l’employeur peut décider de proposer un contrat collectif de prévoyance. Cette couverture peut être facultative ou obligatoire (comme la prévoyance décès pour les salariés ayant le statut de cadre). Toutefois, même lorsqu’elle est optionnelle, elle leur permet de bénéficier de garanties plus avantageuses, l’entreprise disposant d’un pouvoir de négociation plus important avec les assureurs.

Par ailleurs, l’entreprise prend parfois en charge tout ou partie des cotisations. C’est le cas des cotisations de prévoyance collective, avec un minimum de 50 % pour la part patronale, laquelle est déductible de l’impôt sur les sociétés et exonérée des prélèvements sociaux obligatoires.

Dans le cas d’un contrat individuel, le souscripteur est totalement libre dans le choix du contrat qui répond à ses attentes, directement auprès d’une compagnie ou auprès d’un intermédiaire. Le tarif applicable dépend de plusieurs facteurs : l’âge et l’état de santé du client, le niveau de couverture. L’assuré paie 100 % de la cotisation.

Que couvre une assurance prévoyance ?

La plupart des contrats d’assurance prévoyance prennent en charge les risques suivants, qu’ils soient causés par une maladie ou un accident.

Le décès

Les bénéficiaires figurant dans le contrat (conjoint, enfants, ascendants, etc.) perçoivent un capital ou une rente. La plupart des contrats d’assurance décès s’accompagnent d’options pour personnaliser leur couverture selon leurs besoins :

• L’assurance obsèques, pour financer les dépenses engagées pour les funérailles ;
• La rente conjoint survivant de l’assuré décédé ;
• La rente éducation, pour couvrir partiellement les frais de scolarité des enfants de l’assuré dans l’éventualité de son décès ;
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie. Également désignée par Invalidité Absolue et Définitive (IAD), la PTIA désigne un état d’invalidité très aggravé, pour des assurés qui sont dans l’impossibilité totale d’exercer une profession salariée ou indépendante, et doivent s’appuyer d’une tierce personne pour effectuer les actes courants du quotidien (se lever, se déplacer, se laver, s’habiller, se nourrir). Si la PTIA est reconnue, l’assuré touche par anticipation le capital décès convenu contractuellement, qui ne revient plus à son (ses) bénéficiaire(s) désigné(s) une fois que le décès du souscripteur survient.

L’incapacité temporaire de travail (ITT)

À la suite d’un accident ou une maladie donnant lieu à un arrêt de travail, l’employé touche une indemnité journalière de la part de la Sécurité sociale. Ce montant représente environ la moitié de son salaire. L’employeur peut supporter la différence sur une certaine période. Mais dans le cas contraire, ou lorsque l’arrêt maladie se prolonge, la garantie incapacité limite la perte de revenus en complétant l’indemnisation de base.

L’invalidité

Si l’assuré se retrouve en situation d’invalidité en raison d’une maladie ou un accident d’origine autre que professionnelle, le souscripteur perçoit une somme d’argent sous forme de rente ou de capital. Elle complète la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale, en fonction du taux d’invalidité, qui définit la catégorie :

• « partielle » avec un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %, qui permet à l’assuré de continuer à exercer une activité rémunératrice à temps partiel ;
• « totale » avec un taux d’invalidité compris entre 34 % et 66 %, qui empêche toute activité génératrice de revenus ;
• « totale et dépendance » avec un taux d’invalidité de plus de 66 %, qui implique l’assistance d’un tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Ces catégories font partie des critères utilisés pour déterminer le montant de la garantie d’invalidité.

Un salarié porté peut-il bénéficier d’un contrat de prévoyance ?

Certains salariés bénéficient déjà d’une assurance prévoyance souscrite par leur entreprise. Cependant, pour avoir des garanties plus élevées, rien ne les empêche de souscrire un contrat à titre individuel. En l’absence de couverture prévoyance mise en place par l’employeur, une assurance prévoyance individuelle protège aussi bien le travailleur que ses proches.

Grâce au statut de salarié que leur confère la signature d’un CDI ou d’un CDD, les salariés en portage salarial ont droit à la prévoyance. Celle-ci fait partie des avantages sociaux qui attirent un nombre croissant d’indépendants vers cette forme d’emploi.

Chez ITG, les salariés portés sont couverts par des contrats de prévoyance souscrits auprès de l’APRI PRÉVOYANCE à des tarifs intéressants. Les garanties essentielles sont comprises :

• décès,
• PTIA (ou IAD) ;
• incapacité de travail ;
• invalidité (indemnité journalière après franchise de 90 jours) ;
• rente éducation ;
• rente accident du travail ou maladie professionnelle.