Le contrat de sécurisation professionnelle est un système permettant de venir en aide aux victimes de licenciement économique. Ce programme individuel a pour but de faciliter la réinsertion des travailleurs concernés au sein d’une entreprise ou comme freelances. Le bénéficiaire du CSP peut par ailleurs devenir salarié porté sous certaines conditions.
Une entreprise peut, sous certaines conditions, procéder au licenciement pour motif économique de certains de ses employés. Ces derniers ont alors la possibilité de bénéficier du CSP ou contrat de sécurisation professionnelle, un système qui pourrait leur permettre de retrouver un emploi. Les candidats doivent remplir certaines conditions pour obtenir ce contrat, dont leur ancienneté au sein de l’entreprise. Les travailleurs à qui est accordé le CSP peuvent redevenir salariés. Mais ils ont aussi la possibilité d’exercer comme indépendants. D’ailleurs, il est possible de cumuler CSP et portage salarial afin de profiter au mieux des avantages qu’offrent les deux dispositifs.
Qu’est-ce qu’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Un CSP ou contrat de sécurisation professionnelle est un système qui vient en aide aux employés qu’une entreprise a licenciés pour motif économique. Le mécanisme a pour but de mettre en place un programme individuel afin que les personnes concernées retrouvent un emploi. Les bénéficiaires peuvent éventuellement suivre des formations et effectuer une période de travail rémunérée au sein d’une entreprise.
A qui s’adresse le CSP ?
La personne victime d’un licenciement économique doit remplir certaines conditions pour bénéficier d’un CSP :
- L’employé doit prouver qu’il a travaillé pendant au moins 610 heures au sein de l’entreprise selon le règlement instauré par l’Assurance chômage. Il doit en outre avoir au moins 1 an d’ancienneté ;
- Le bénéficiaire doit résider en France ;
- Le bénéficiaire ne doit pas encore avoir l’âge de toucher sa retraite et sa pension ;
- Enfin, le candidat doit être physiquement apte à travailler.
Le cumul du CSP et portage salarial
Le CSP a été mis en place par Pôle emploi pour faciliter la réinsertion professionnelle des personnes ayant perdu leur emploi. Le bénéficiaire peut signer un contrat temporaire ou à durée indéterminée. Un CSP est valable pendant 3 jours à 6 mois. Deux cas peuvent se produire :
- En cas d’arrêt du contrat avant les 6 mois, l’allocation de sécurisation professionnelle du salarié sera ajournée. Elle reprendra lorsque le contrat arrivera à son terme ;
- En cas d’arrêt après les 6 mois, le salarié ne percevra plus d’allocation.
Combiner le CSP au portage salarial présente quelques avantages intéressants. Le salarié porté aura l’occasion de gagner de l’expérience et d’enrichir ses connaissances. Le portage salarial permet d’améliorer le profil d’un candidat, ce qui pourrait faciliter la recherche d’emploi. Opter pour cette alternative permet également d’agrandir son cercle professionnel grâce au contrat temporaire.